Trampoline devant baie vitrée

Bonjour,

L'emplacement d'un trampoline n'est pas règlementé.

Si la vue vous gêne, vous pouvez planter une haie ou une cloture occultante ( en respectant le PLU).

Si vous craignez les regards des enfants (?) posez des voilages ou des rideaux.

Si le bruit vous gêne, voici un lien pour connaitre les démarches :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F612

Vous pourrez ensuite (avec des constats de police ou d'huissier) assigner au tribunal pour "trouble anormal de voisinage".

" Qui pourront voir tout ce qui se passe chez nous, " : ils le pourront même sans trampoline, vu que seul un grillage bas sépare les deux propriétés.

" (...) et les hurlements toute la journée. Ce sera un enfer. (...) " : vous anticipez. 
Laissez leur une chance d'être éventuellement discrets.... 

" Mettre des haies, ou autre n'est pas possible. Notre maison étant rt2012 " : c'est votre choix. 
Sauf erreur, il n'y a aucune disposition réglementaire, même dans la RT2012, qui interdirait des haies à 3,50 m des baies vitrées sous peine d'amende, ladite réglementation exigeant tout au plus en la matière la présence de baies vitrées d'une surface au moins égale à 1/6° de la surface habitable, sans exigences de durée d'ensoleillement (ce qui d'ailleurs  pénaliserait à la base les Lillois par rapport aux Sétois....).

Vu qu'une haie, autorisée à 2 m de hauteur, ne va pas empêcher le soleil d'atteindre votre bâtiment et l'éclairer à partir de tout au plus 8 h 30 du matin (si elle est à l'Est, jamais si elle est au Sud ou à l'Ouest...), cet "apport" sera quasi identique qu'en l'absence de haie.
Le rapport avec la RT2012 est difficile à valider...

Mais évidemment vous êtes libre de refuser de boucher la vue vers cet accessoire de jeu, il faudra alors en accepter les conséquences....

 

Bonjour,

Les voisins n'ont pas à faire de tapage, la police peut verbaliser si cela dépasse les nuisances habituelles au regard du contexte. Des nuisances sonores répétées peuvent aussi mener à une résiliation du bail. Mais il est normal, lors des beaux jours, que des jeux d'enfants dans un jardin occasionnent un peu de bruit. Seuls les bruits "excessifs" (au vu du contexte) sont sanctionnés. 

Appeler la police municipale chaque jour pour les troubles sonores que nous subiront , l'idée n'est quand même pas terrible de les faire déplacer à chaque fois.

L'amende, ou la menace d'écoper d'une amende, devrait raisonner les parents. La plupart des gens n'ont pas les moyens de payer 68 euros par jour. 

En ce qui concerne la vue, la règle de base est simple : nul n'est propriétaire de son environnement. Dans le respect de la loi et des contrats (servitudes), chacun fait ce qu'il veut chez lui. Il y a quelques exceptions dans la jurisprudence liée à des "troubles anormaux du voisinage", mais les juges sont souvent stricts. 

C'est peut-être quelque chose dont votre architecte ne vous a pas prévenus, mais le fait de mettre votre baie vitrée à proximité de la limite d'un terrain ne retire aucun droit à votre voisin (et à ses locataires). Comme indiqué par les collègues, le trampoline aurait pu être remplacé par un mur, une haie ou même une construction. Vous ne pouvez pas exiger des voisins qu'ils vous garantissent une vue qui vous convienne depuis votre baie vitrée. 

Il aurait fallu orienter la baie vers votre terrain... ou acheter une servitude de vue au voisin.