Travaux logement

bonjour,

le locataire doit l'entretien et les menues réparations, dans votre situation cela va au-de là d'une petite réparation, donc c'est à la charge du bailleur, l'intervention de 2024 étant insuffisante.

salutations

bonjour,

effectivement, dans votre cas, il ne s'agit plus de "menues réparations" (art 7 loi 6/7/1989), mais de travaux incombant au bailleur (art 7 même loi). 

Décret des réparations locatives : 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148

.

Quant à la diminution du montant du loyer, la loi [art 1724 du Code civil (*)] parle de la "durée des travaux supérieure à 21 jours" pour laquelle une indemnisation proportionnelle au temps dont le locataire aura été privé dudit élément à réparer/remplacer est prévue : on pourrait tout aussi bien comprendre que vous êtes privé du bon fonctionnement de cette porte depuis bien plus longtemps que depuis la date de votre LRAR... mais le problème n'est pas là... puisque - avant tout - la 1ère condition est que les "travaux" eux-mêmes durent plus de 21 jours.... et ça serait étonnant que pour un remplacement de porte un artisan ait besoin de plus de 21 jours....... 

.

(*)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028806598

.

Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

.

Conservez précieusement copie de votre LRAR, ainsi que les preuves postales.

Vous pouvez utiliser le site de la Poste : elle gardera en mémoire pendant 1 an copie de votre courrier et preuves postales (ce qui empêche tout bailleur de mauvaise foi de prétendre que votre enveloppe était vide !!)... OU vous pouvez faire de votre courrier une ""lettre-enveloppe"" (si besoin, vous trouverez des explications très claires sur le Net... pliage très facile à réaliser).

.

cdt.

Bonjour,

En effet il s'agit de réparations à la charge du bailleur.

Si la porte ne ferme plus correctement, le bailleur doit faire le nécessaire : réparation ou remplacement.

Demandez un devis à un menuisier et adressez le en recommandé au bailleur.

S'il ne répond pas ou refuse, vous saisirez la commission de conciliation puis le tribunal.

Lire ce lien pour en savoir plus :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31699

La priorité est évidemment d'obtenir une porte en bon état de fonctionnement.

Si elle ne ferme plus, vous pouvez même invoquer la non-décence du logement :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2042

Cette procédure peut être éventuellement plus rapide que la démarche civile déjà évoquée. Toutefois elle commence aussi par un courrier RAR.

"Selon le département où se trouve le logement, le locataire peut signaler les signes de non-décence du logement sur Signal Logement, afin d'obtenir un accompagnement des services de l'État dans sa démarche auprès du propriétaire (ou de l'agence immobilière) :"

Gond endommagé par le bailleur qui tient pas 

C est le prestataire du bailleur qui a rendu mes gond dans cette état à coup de marteau pour les redresser 

merci de vos conseils