Commission attribution

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

Bonjour,

En cas de doute il peut y avoir un contrôle des pièces fournies, oui. Et évidemment que les Administrations peuvent échanger des informations afin de lutter contre la fraude.

Notez que même si votre dossier est accepté, votre bail pourra être résilié ultérieurement en cas de découverte de la fraude. Et la lutte contre la fraude sociale s'intensifie. 

Et surtout vous risquez la prison, pour de vrai. Vous avez commis un délit de faux qui peut avoir des conséquences importantes, les juges prennent cela au sérieux.