Charges de copropriéte de ma mere

flonico31 Messages postés 46 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour  ma mere  a 93a  va  partir  en  ehpad  mais le  syndic  me  dit  qu  elle n  a  pas  payé  les  charges  800e  elle  perd la  tete et  moi  pas  en  bonne  santé  ne peux payer pour elle , elle  ne pourra aller au tribunal  que  faire  cdt 

9 réponses

rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 731
 

Bonjour,

La dette actuelle de votre mère va augmenter tous les trimestres (hors travaux décidés par l'immeuble). En effet tous les 3 mois, le syndic appelle pour chaque copropriétaire  les charges de l'immeuble (assurance, EDF, eau, frai des gestion etc....) Donc cette dette ne va faire qu'augmenter.... Ne rien faire de votre côté, c'est aller vers des déboires. Le syndic peut faire saisir ces charges sur le compte bancaire de votre maman par un commissaire de justice (ex huissier).

La solution, au vu de ce que chacune d'entre vous n'êtes pas en état d'assumer : c'est ne pas louer, mais vendre ce bien en l'état pour vous débarrasser toutes de ces soucis.

Obtenez de votre mère une délégation pour vendre et prenez contact avec une agence immobilière (AI) voisine du bien de votre mère et signez un mandat de vente. Ensuite l'AI  s'occupera de tous le reste. Votre mère risque d'y perdre quelques plumes (divers frais à payer lors de la vente), mais moins que lors d'une saisie immobilière...

Autre solution : au lieu de voir une AI, allez vois un notaire proche de chez vous, et expliquez lui TOUT le problème et donnez lui mission de résoudre tout cela par une vente. Car la seule solution c'est la VENTE (si votre soeur et vous ne pouvez vous occuper de cela).

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Gayomy Messages postés 1154 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   607
 

Si votre mère a déjà un petit retard dans le paiement de ses charges, comment va-t-elle s'en sortir avec, en plus, le paiement de l'Ehpad ? 

Il vous faut réfléchir dès maintenant à vider l'appartement et à le louer ou le vendre.

Si votre mère a toutes ses facultés mentales, c'est à elle de prendre la décision et de signer tous les documents à venir. Sinon, c'est à vous de vous en occuper, après une mise sous tutelle ou au minimum une habilitation familiale. 

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Rambotte
 

Vous n'avez pas précisé si votre mère n'a pas payé simplement parce qu'elle perd la tête, et donc oublie qu'elle doit faire des chèques ou des virements pour payer ses charges, ou bien parce qu'elle n'a plus les moyens de payer, mais alors comment cela va-t-il se passer pour l'Ehpad...

Si c'est parce qu'elle oublie de payer, mais qu'elle peut payer, il faut d'abord mettre en place un prélèvement automatique par le syndic (donc lui faire signer un formulaire de prélèvement automatique à obtenir auprès du syndic).

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flonico31 Messages postés 46 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

merci  mais  un  juge  peut il  saisir  l argent  des  enfants ,  ma soeur  ne peut   pas et moi trop de   charges  loyer  edf  mutuelle  mais  un  cel  cdt

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Gayomy Messages postés 1154 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   607
 

  un juge peut il saisir l argent des enfants

Pas dans l'immédiat.

Dans un 1er temps, et après une procédure judiciaire, ce sont les comptes de votre mère qui pourraient faire l'objet d'une saisie.

Les enfants, voire les petits-enfants, peuvent, eux, être sollicités au titre de l'obligation alimentaire. Leurs charges et revenus seront examinés par le juge afin de fixer la part contributive de chacun.

Votre mère possède un bien immobilier dont elle ne peut visiblement pas assumer la charge financière, charge qui va augmenter significativement avec le coût de l'Ehpad.

Vous vous préoccupez d'une saisie sur vos comptes mais envisagez-vous la vente du bien ?

A qui appartient d'ailleurs précisément le bien ? 

Quant à votre mère qui "perd la tête", il y a urgence à envisager une mesure de protection, peut-être une habilitation familiale mais plus probablement une mise sous tutelle. 

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flonico31 Messages postés 46 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

merci  ai eu  ma soeur  elle plane  oui  ma mere a  un appart sur paris  valeur 430000

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flonico31 Messages postés 46 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

MERCI  ma  soeur  m  a  dit  on  attend  et moi  ne peux me deplacer graves problemes de  sante  combien  de  temps  ai je  avant  lejugement

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Gayomy Messages postés 1154 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   607
 

ma soeur m a dit on attend et moi ne peux me deplacer

Les démarches de mise sous tutelle peuvent être effectuées sans vous déplacer, sauf si vous revendiquez d'être le tuteur auquel une convocation au tribunal serait inévitable. La mission de tutelle peut être confiée à une association spécialisée. 

Vous aurez la doc dans le lien que je vous redonne. Vous pourrez également demander à la direction de l'Ehpad. Ils sauront vous aiguiller.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2120

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flonico31 Messages postés 46 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

NON  pas  encore  en ehpad et elle sera dans le  gers  impossible pour  elle  d y aller  elle doit  y aller  debut  mai  mais  combien   ais je de temps  pour  une obligation alimentaire  avant  de  recevoir le jugement  plusieurs  mois  ? car  je  risque  un  avc cdt

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Gayomy Messages postés 1154 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   607
 

 combien ais je de temps pour une obligation alimentaire avant de recevoir le jugement plusieurs mois ?

L'Ehpad prendra l'initiative d'une procédure judiciaire dès que la dette va se creuser. 

Il ne nous est pas possible de connaître le délai de "patience" de l'Ehpad ni celui du délai de traitement par le tribunal. 

car je risque un avc

Raison de plus pour vous "débarrasser" du problème en prenant les devants pour une mise sous tutelle. 

Vous pouvez prendre contact avec les, services sociaux de la commune de résidence actuelle de votre mère ou, si cela ne vous est pas possible, les plus proches de chez vous. On vous indiquera la marche à suivre. 

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Tervelles Messages postés 285 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   167
 

bonjour,

votre mère doit envisager de vendre son appartement, cela lui permettra de payer ses dettes et son ephad.

elle peut également songer à le louer.

salutations

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