Que faire des dechets d une haie de mon voisin

lilou -  
Farenheit456 Messages postés 1722 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,j habite dans cette maison depuis 1974 .mon voisin qui a construit en meme temps a plante une haie de divers arbres NON MITOYENNE  il est decede voici 10 ans a peu pres la maison a ete vendue et revendue plus personne ne s occupe de cette haie le peu que le dernier acquereur consent a faire selon ses besoins il jette dans mon jardin les branches coupees il m a menacee de tout jeter chez moi lorsqu il la coupera .a moi de mettre dans des poubelles et me debrouiller ..en a t il le droit  que dois je faire   merci 

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Farenheit456 Messages postés 1722 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   655
 

Bonjour,

Le voisin ne doit pas jeter ses déchets verts chez vous.

Vous pouvez tenter une conciliation pour lui expliquer "gentiment". Sinon il faudra faire constater par huissier la gêne occasionnée et l'assigner au tribunal judiciaire.


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