Limites du domaine public réseau d'assainissement d'eau
BmV Messages postés 43435 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un tuyau du d'évacuation des eaux usées qui passe dans mon jardin et dessert ma maison et celle de mon voisin nécessite une réparation.
J'ai contacté la Métropole pour demander une intervention, mais le service compétent m'a répondu que cette canalisation ne faisait pas partie du domaine public, et donc que la réparation est de ma responsabilité. Lorsque j'ai demandé pourquoi elle ne faisait pas partie du domaine public, on m'a répondu que c'est probablement parce qu'elle est sur mon terrain, elle parce qu'elle ne dessert que ma maison et celle de mon voisin.
Je ne comprends pas bien cette réponse, et le "probablement". Existe-t-il une base de donnée des canalisation faisant partie du domaine public ?
Merci de votre aide.
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1 réponse
Oui.
Il suffit de demander celle correspondant à votre quartier à la « Métropole » en question.
Mais en général une conduite qui ne dessert que deux logements, posée dans une propriété privée, voire deux, n'a pas de caractère public, puisque personne d'autre ne peut se brancher dessus vu qu'elle n'est pas accessible sans autorisation.
Cela se vérifie aussi sur un relevé d'arpentage ou chez le notaire chargé des deux ventes.
► https://www.clcl.bzh/images/5-Environnement/Eau-Assainissement/SPAC/Notice_raccordement_spac.png
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