Peut-on construire un garage particulier dans une ZA ?
Farenheit456 Messages postés 1681 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma résidence se situe dans une zone artisanale (maison année 60, seule maison de la ZA et sans activité professionnelle sur site) et je souhaiterai construire un garage de 60m2 en supplément. Mon terrain fait 2000m2 et je me pose la question sur les autorisations car la situation reste peu banale.
D'après vous, y'a-t-il un risque de refus de la part de la mairie ? Dois-je passer par un architecte pour les plans ou puis-je les faire seul ? Quelles sont les lois sur les habitations dans les ZA ?
En vous remerciant.
- Peut-on construire un garage particulier dans une ZA ?
- Garantie réparation garage - Guide
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
1 réponse
Bonjour,
Vous en saurez plus en consultant le PLU.
La construction d'un garage indépendant de plus de 20 m² d'emprise au sol est soumise à PC.
L'obligation de recourir à un architecte dépend si la nouvelle construction est indépendante ou en extension de l'existant et aussi de la surface.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20568
La législation juridique et financière évolue en permanence...