Assainissement non collectif - droit du SPANC

Bonjour,

Les attributions du SPANC.

https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/les-competences-et-services-offerts-par-le-spanc-m320.html?lang=fr

Si la fosse n'est plus utilisée, elle doit être désactivée par une entreprise agréée.

Renseignez vous à la mairie.

Merci pour votre réponse et pour le lien, mais je n'ai rien vu sur les fosses non utilisées.

Vous parlez de désactiver la fosse, de quoi s'agit-il exactement ? Après une rapide recherche sur internet, je trouve seulement des résultats sur la suppression d'une fosse septique en cas de raccordement au tout à l'égout. Ce n'est pas le cas ici. Je ne veux pas la supprimer, peut-être sera-t-elle de nouveau utilisée un jour.

Malheureusement, la mairie d'un tout petit village n'est pas en capacité de me renseigner. Elle renvoie systématiquement vers le SPANC. Et je voudrais bien savoir à quoi m'en tenir avant de contacter le SPANC. 

Si la fosse est momentanément hors service, le SPANC après contrôle peut imposer une mise aux normes de celle-ci ou la suppression, dans un délai de 1 an.

Ensuite il peut y avoir des amendes.. ou pas, c'est une gestion locale.

Bonjour,

Vous trouverez les différents textes relatifs à l’assainissement individuel sous ce lien, notamment le code de la santé publique : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F447

Comme il vous a été dit, l’alternative est simple : soit conserver la fosse en état de servir, soit la désactiver.

Conserver la fosse implique de la maintenir en conformité avec les normes en vigueur.

Une fosse inutilisée qui n’a pas été désactivée reste une source de pollution raison pour laquelle il faut la désactiver si l’on ne veut plus s’en servir.