Assainissement non collectif - droit du SPANC
mulr -
Bonjour,
Le SPANC peut-il exiger d'effectuer un contrôle sur une fosse septique qui n'est plus utilisée depuis plusieurs années ? (cette fosse septique correspond à une partie de l'immeuble non occupée - l'immeuble est raccordé à une autre fosse septique).
Si oui, peut-on m'obliger à effectuer des travaux de mise en conformité de cette fosse septique non utilisée ?
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2 réponses
Bonjour,
Vous trouverez les différents textes relatifs à l’assainissement individuel sous ce lien, notamment le code de la santé publique : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F447
Comme il vous a été dit, l’alternative est simple : soit conserver la fosse en état de servir, soit la désactiver.
Conserver la fosse implique de la maintenir en conformité avec les normes en vigueur.
Une fosse inutilisée qui n’a pas été désactivée reste une source de pollution raison pour laquelle il faut la désactiver si l’on ne veut plus s’en servir.
Merci pour votre réponse et pour le lien, mais je n'ai rien vu sur les fosses non utilisées.
Vous parlez de désactiver la fosse, de quoi s'agit-il exactement ? Après une rapide recherche sur internet, je trouve seulement des résultats sur la suppression d'une fosse septique en cas de raccordement au tout à l'égout. Ce n'est pas le cas ici. Je ne veux pas la supprimer, peut-être sera-t-elle de nouveau utilisée un jour.
Malheureusement, la mairie d'un tout petit village n'est pas en capacité de me renseigner. Elle renvoie systématiquement vers le SPANC. Et je voudrais bien savoir à quoi m'en tenir avant de contacter le SPANC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. J'ai bien regardé le lien mais je ne vois rien sur les fosses inutilisées.
Il n'y a pas de risque de pollution puisqu'il n'y a plus de source de pollution. Si je comprends bien, c'est selon le bon vouloir du Spanc local...
Vous employez tous les deux le terme de "désactiver", mais de quoi s'agit-il exactement ? Est-il possible de désactiver la fosse en la conservant au cas où on voudrait de nouveau s'en servir plus tard ?