Entretien mur de soutènement : locataire ou propriétaire ?

Sam07 -  
Farenheit456 Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis locataire d'une maison dont le terrain est retenu par un mur de soutènement dominant la propriété de mon voisin. Qui doit payer l'entretien de ce mur (taille de végétaux notamment), le propriétaire ou moi-même ?

Merci d'avance pour votre réponse. Si elle s'appuie sur des textes de loi précis, merci de bien vouloir m'en donner les références.

2 réponses

blux Messages postés 19354 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 715
 

Salut,

l'entretien d'un mur n'est pas la même chose que la taille de végétaux.

La taille fait partie des actions à la charge du locataire (puisqu'il en profite).

Quant à l'entretien d'un mur (et je ne vois pas comment il pourrait accueillir des végétaux), c'est du ressort du propriétaire à moins que tu n'aies fait des actions le dégradant.

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Sam07
 

C'est un mur en pierres sans joints, de nombreux végétaux poussent entre les pierres. De plus, les branches de la haie qui borde "mon" terrain et qui, donc, se trouve en haut du mur de soutènement, pendouillent sur celui-ci et le couvrent partiellement.

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Farenheit456 Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   646
 

Bonjour,

C'est à vous de supprimer/tailler ces végétaux qui dépassent sur le terrain du voisin et endommagent le mur.

Voici le décret qui définit les charges locatives:

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149


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