Rétractation vendeur après acceptation offre

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Bonjour,

Après avoir accepté mon offre d'achat, le vendeur ne veut plus vendre son bien. Quels sont mes recours ?

3 réponses

Isadore Messages postés 2545 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
 

Bonjour,

C'est un bien immobilier, supposé-je ? 

Sous quelle forme a été faite cette "offre d'achat" ? 

Une offre d'achat au sens juridique stipulerait clairement que votre volonté est d'être engagé en cas d'acceptation de l'offre, et comporterait les éléments essentiels du contrat. En ce sens, dans le cadre d'une opération complexe comme la vente d'un bien immobilier, les "offres" sont souvent un procédé de négociation qui n'engage personne.

Si vous avez une offre engageante, vous pouvez théoriquement forcer le vendeur à vendre. Mais ce sera long s'il faut une procédure judiciaire, et et surtout il faut être raccord avec le contenu de l'offre. Vous ne pourrez pas imposer des conditions non prévues dans l'offre, comme la signature d'un compromis ou la clause suspensive d'obtention d'un prêt, ou le droit de faire une dernière visite avant la vente, ou tout autre truc auquel vous n'auriez pas pensé au moment de l'offre. 

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LaurentMMM Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Salut, si c'est juste une offre d'achat signée et pas un compromis chez le notaire, forcer la vente est très compliqué en pratique. Les juges exigent que l'offre soit parfaitement claire et acceptée sans réserve, et la procédure est longue et coûteuse. Quand un vendeur se rétracte comme ça après acceptation, il a souvent reçu une meilleure offre derrière. Envoyez un RAR pour garder une trace et mettre un peu de pression, mais dans la plupart des cas il vaut mieux passer à un autre bien plutôt qu'engager une action en justice.

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voyonsvoir Messages postés 338 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   176
 

Bonjour,

Pour apprécier quels pourraient être vos possibilités de recours, il faudrait connaître mot à mot les termes de votre offre et ceux de l’acceptation du vendeur.

Vu le temps que dure une procédure en justice, il est douteux que vous ayez intérêt à forcer la vente mais vous êtes peut-être en droit d’obtenir une indemnité.

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