Copropriété et jardinières en béton livrée par promoteur

Bonjour,

je m'arrête d'abord là-dessus pour avoir une précision : 

"sur une terrasse privative il existait 2 jardinières en béton et indépendantes l'une de l'autre ."

Soit la terrasse est privative et si les jardinières sont dessus alors ces jardinières appartiennent au copro concerné (sauf particularité inscrit au RdC) et le syndic n'a rien à voir, ni l'AG...

Soit la terrasse est commune à jouissance privative, alors dans ce cas, effectivement le sort de ces jardinières relève de l'AG 

Dites nous ..... avant d'aller plus loin

Bonjour rambouillet41, 

merci pour votre réponse 

la terrasse est commune à jouissance privative et sur cette terrasse il existait 2 jardinières indépendantes  l'une de l'autre , communes et elles aussi  à jouissance privative   

D'une part la destruction totale des 2 jardinières a été inutile, car la fuite a continué après leur destruction .

d'autre part la loi et surtout le règlement de copropriété dit, je cite : ""L'assemblée générale ne peut , sauf à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l’aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble, ni imposer à un copropriétaire une modification a la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance , telle qu'elles résultent du règlement de copropriété ""  

a mon sens la destruction totale des 2 jardinières n'était possible qu'avec un vote à l'unanimité . 

Cordialement 

MC

OK, donc le copro dispose de jardinières dont il n'est pas propriétaire....

Je ne suis pas sur que 2 jardinières sur une terrasse contribue à la destination de l'immeuble, seul un juge peut le dire encore faudrait-il qu'il soit saisi ....

Enfin, il est regrettable que le syndic fasse plus que l'AG a décidé : le syndic exécute les décisions de l'AG sauf en cas d'urgence.

Et il est regrettable que l'origine de la fuite n'est pas été décelée comme il le conviendrait.

Maintenant que faire ? rouspéter et cela soulage sa conscience, saisir un juge mais tout cela pour 2 juges, est ce judicieux seul un copro (ou plusieurs peuvent le dire et le faire), s'interroger sur ce que dit le CS dans ce cas là et en tirer les conséquences : si le CS est aux abonnés absents, on en change .....