Piscine hors sol
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, j'envisage de poser une piscine hors sol tubulaire (non ancrée au sol je ne veux pas m'embeter avec des travaux) d'environ 13 m2, qui ne sera posée que 90 jours par an selon la loi fiscale pour échapper à un supplément de taxe foncière, les impôts me confirme que dès lors que la piscine est réellement utilisée que 3 mois par an, aucune déclaration.à faire ...
quant est-il de la déclaration préalable en mairie est-elle nécessaire ou pas pour une telle piscine qui serait poser que trois mois, je précise que je ne me trouve pas, au regard du plan d'urbanisme de ma commune dans une zone protégée
merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
Bonjour,
"Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois." (article R421-5 du code de l'urbanisme)
La législation juridique et financière évolue en permanence...