Boîte à clés dans copropriété pour vente logement
dany311 Messages postés 13254 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour et merci pour vos conseils.
A été posé une boîte à clés sans demande préalable dans les parties communes.
Après reunion de syndic il a été convenu que cette boîte posée était acceptée.
Je me suis alors permise puisque il y en avait déjà une, de poser moi aussi une boîte a clés ds le cadre d'une vente de logement et viens ce jour de recevoir un recommandé me demandant expressément d'enlever cette dernière et de remettre intacte le mur dans un délai de 15 jours faute de quoi, une entreprise allait venir la retirer avec mes clés dedans.
Que faire ds ce cas ?
Deux poids, deux mesures.
Merci par avance.
- Boîte à clés dans copropriété pour vente logement
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour
Après reunion de syndic il a été convenu que cette boîte posée était acceptée
ce n'est pas au syndic ou au conseil syndical ; c'est l'AG qui doit décider
tant que l'AG n'a pas décidé ; les parties communes ne peuvent être investies par des objets à caractère personnel
donc ; il faut retirer votre boîte et remettre le mur en état