Quel locataire dois-je déclarer?
Murdoch
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Bonjour,
Je loue mon appartement via une agence. Celle-ci me demande de déclarer un locataire autre qu'elle-même et qui ne me semble pas réel (domiciliation et nationalité turques pour toute l'année, alors qu'il s'agit de locations de courtes durées...) Pourtant c'est bien l'agence qui me paie mes loyers.
Qui dois-je déclarer? Avec l'agence précédente, c'est elle que je déclarais et ce pendant plus de 20 ans!
Merci de vos réponses!
Murdoch
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai signé un bail avec l'agence, personne d'autre! (BAIL CIVIL soumis aux dispositions du code civil (ART 1709 A 1762))
Ceux qui occupent mon appartement, je ne les connais pas! Il s'agit de séjours généralement plutôt courts, bien que mon bail avec l'agence courre sur 3 ans...
C'est confus! Merci de vos éclaircissements si vous pouvez!
Cordialement
Alors si l'agence est le signataire du bail, OK, c'est bien elle votre locataire et c'est elle qui vous est redevable des loyers.
Mais si ce n'est pas l'agence qui est installée dans les locaux loués mais qu'ils sont occupés par d'autres personnes, il s'agit alors, a priori, d'une sous location, soumise à des règles strictes dont votre accord.
La situation décrite est un peu confuse et ne me paraît pas vraiment correcte ni légale.
C'est ce qu'il me semble, il y a bcp d'agences de sous location dans les grandes villes, à Paris: Paris Appartement Services, Coco community, Paris-Attitude et bien d'autres. Leur activité est légale et ils ont pignon sur rue, et je pense que ce sont ces organismes qui sont les locataires des bailleurs et non un sous-locataire présumé...