Vente maison avec assainissement sur autre parcelle
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un ensemble de deux parcelles côte à côte : sur la parcelle 1 se trouve ma maison avec un jardin , la parcelle 2 est un jardin où se trouve la fosse septique de la maison
Je souhaite vendre. Mon voisin actuel souhaiterais acheter uniquement la parcelle 2 pour agrandir son terrain .
Dans ce cas, le futur acquéreur de la parcelle 1 se trouverait alors dans la situation d’avoir la fosse septique de sa maison sur la parcelle de son (futur) voisin.
Puis je vendre séparément chacune des parcelles ?
Est ce possible ? Si oui, comment ? Quelle démarche pour sécuriser la situation pour chacun de mes acquéreurs ? Quels sont les risques pour moi (vendeur) et chacun de mes acquéreurs ?
Merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour,
Puis je vendre séparément chacune des parcelles ?
Oui
Il faut faire inscrire dans l'acte notarié une servitude sur la parcelle 2 au profit du propriétaire de la parcelle 1, et évidemment il faut prévenir chaque acquéreur de la situation.
Si l'existence de la servitude est clairement écrite dans les actes de vente des deux parcelles, il n'y a aucun risque pour vous. Le propriétaire de la parcelle 2 ne pourra pas obliger le propriétaire de la parcelle 1 à retirer l'installation et devra lui laisser l'accès à sa fosse septique quand ce sera nécessaire.
Bonjour,
Vous pouvez très bien vendre la parcelle 2 seulement. Pour sécuriser la situation, il faudra rédiger avec soin une servitude et la faire accepter par l’acheteur. Cette situation rendra la parcelle 1 plus difficile à vendre et lui fera perdre de la valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...