Vente maison avec assainissement sur autre parcelle
Isadore Messages postés 2640 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un ensemble de deux parcelles côte à côte : sur la parcelle 1 se trouve ma maison avec un jardin , la parcelle 2 est un jardin où se trouve la fosse septique de la maison
Je souhaite vendre. Mon voisin actuel souhaiterais acheter uniquement la parcelle 2 pour agrandir son terrain .
Dans ce cas, le futur acquéreur de la parcelle 1 se trouverait alors dans la situation d’avoir la fosse septique de sa maison sur la parcelle de son (futur) voisin.
Puis je vendre séparément chacune des parcelles ?
Est ce possible ? Si oui, comment ? Quelle démarche pour sécuriser la situation pour chacun de mes acquéreurs ? Quels sont les risques pour moi (vendeur) et chacun de mes acquéreurs ?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Puis je vendre séparément chacune des parcelles ?
Oui
Il faut faire inscrire dans l'acte notarié une servitude sur la parcelle 2 au profit du propriétaire de la parcelle 1, et évidemment il faut prévenir chaque acquéreur de la situation.
Si l'existence de la servitude est clairement écrite dans les actes de vente des deux parcelles, il n'y a aucun risque pour vous. Le propriétaire de la parcelle 2 ne pourra pas obliger le propriétaire de la parcelle 1 à retirer l'installation et devra lui laisser l'accès à sa fosse septique quand ce sera nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...