Travaux extérieurs
BmV Messages postés 43525 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
, je voudrais faire isoler ma maison de par l extérieur. Mais jpour ce faire j ai un mur qui n est accessible que par le début du passage du voisin. Peut il m interdire l accès durant les travaux ?
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3 réponses
Bonjour,
Oui il peut.
Il est donc important de lui demander gentiment et de proposer même de l'indemniser pour la gêne occasionnée.
De plus un constat d'huissier (à votre charge) avant les travaux peut le rassurer pour la remise en état en fin de chantier.
"Attention aussi : l'épaisseur de l'isolation ne doit pas déborder sur le terrain d'un voisin."
Le surplomb est autorisé dans certaines limites
cf code de la construction et de l'habitation
Art. L. 113-5-1.-I.-Le propriétaire d'un bâtiment existant qui procède à son isolation thermique par l'extérieur bénéficie d'un droit de surplomb du fonds voisin de trente-cinq centimètres au plus lorsqu'aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent ou que cette autre solution présente un coût ou une complexité excessifs. L'ouvrage d'isolation par l'extérieur ne peut être réalisé qu'à deux mètres au moins au-dessus du pied du mur, du pied de l'héberge ou du sol, sauf accord des propriétaires des deux fonds sur une hauteur inférieure.
« Une indemnité préalable est due au propriétaire du fonds surplombé.
« Ce droit s'éteint par la destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.
« Les modalités de mise en œuvre de ce droit sont constatées par acte authentique ou par décision de justice, publié pour l'information des tiers au fichier immobilier.
Certes, en effet, "dans certaines limites".
Il reste donc à pouvoir produire la preuve que la clause suspensive principale « ... (...) lorsqu'aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent ou que cette autre solution présente un coût ou une complexité excessifs.(...) » est respectée.
Il semble pertinent aussi de considérer les autres limitations incluses dans ces dispositions, comme la hauteur minimale du dispositif, le versement de l'indemnité, la réalisation d'un acte authentique, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
.... mais s'il refuse dans un premier temps, il faudra en appeler au tribunal pour l'obtenir officiellement, ce droit d'échelle n'étant consacré réellement par aucun texte.
Mais il est en fait rarement refusé par le juge s'il est bien légitime.
Attention aussi : l'épaisseur de l'isolation ne doit pas déborder sur le terrain d'un voisin.