PV de bornage refait

Question

Bonjour,

Après de longs mois et interventions sur ce dit bornage , début fin aout 2025..J'ai signé le PV de bornage il y a deux mois ,la récemment le géomètre sous la pression du voisin a refait le PV de bornage (en écriture )   j'avais signé et la sous " la menace " d'un bornage judiciaire ,j'ai signé .. 

Est  ce juridiquement légal ce changement et cette manoeuvre ,ma 1 ère signature ne vaut rien ? 

On jette et on refait !!!

Que dit le droit ?

alicia2 · Answer

Bonjour,

S'il y a eu une erreur, il est toujours possible de faire un modificatif. En plus si vous avez signé c'est que vous validez.

Une "menace" ? Avez-vous des témoins ? si c'est le cas, vous pouvez porter plainte.

Si vous avez simplement changé d'avis, il n'y a pas de recours.

voyonsvoir · Answer

Bonjour,

A moins que vous ne puissiez apporter la preuve que n’ayez signé le second procès verbal que sous l’effet de la violence ou de manoeuvres frauduleuses qui l’entacherait de nullité, celui-ci se substitue au premier. Juridiquement c'est une novation.

PV de bornage refait

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters