PV de bornage refait
Bonjour,
Après de longs mois et interventions sur ce dit bornage , début fin aout 2025..J'ai signé le PV de bornage il y a deux mois ,la récemment le géomètre sous la pression du voisin a refait le PV de bornage (en écriture ) j'avais signé et la sous " la menace " d'un bornage judiciaire ,j'ai signé ..
Est ce juridiquement légal ce changement et cette manoeuvre ,ma 1 ère signature ne vaut rien ?
On jette et on refait !!!
Que dit le droit ?
2 réponses
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Bonjour,
A moins que vous ne puissiez apporter la preuve que n’ayez signé le second procès verbal que sous l’effet de la violence ou de manoeuvres frauduleuses qui l’entacherait de nullité, celui-ci se substitue au premier. Juridiquement c'est une novation.
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Bonjour,
S'il y a eu une erreur, il est toujours possible de faire un modificatif. En plus si vous avez signé c'est que vous validez.
Une "menace" ? Avez-vous des témoins ? si c'est le cas, vous pouvez porter plainte.
Si vous avez simplement changé d'avis, il n'y a pas de recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...