Copropriété - droit d'un autre propriétaire ?
Gayomy Messages postés 968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite (propriétaire) un immeuble (12 propriétaires). Un des propriétaires n'habitant dans l'immeuble (son appartement et inoccupé depuis des années) et venant de temps en temps s'approprie le gazon (qui est une partie commune) situé juste sous son balcon. La copropriété comporte 4 immeubles et un très grand espace vert arboré. Il le tond (samedi matin et après midi), plante des fleurs et modifie la superficie. Il fait de même à l'arrière de l'immeuble (cour de garages) juste sous ses fenêtres. Il sème des graines sur un espace qu'il a aménagé avec du terreau de 2x2 mètres. A t il le doit de faire celà ? Nous avons un prestataire qui s'occupe des plantations et du gazon de la copropriété. Au niveau du règlement rien n'est prévu. Il n'a pas d'accord. Que dire à l'assemblée générale. Merci pour votre aide. Cordialement.
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3 réponses
bonjour,
comme l'indique leur nom, les parties communes sont "communes"... et donc toute appropriation individuelle, même partielle/petite/située à côté d'un logement ou sous un balcon/temporaire ou non/... etc., est interdite.
Cependant, quel préjudice ça apporte à l'ensemble des copropriétaires ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...