Copropriété - droit d'un autre propriétaire ?
Enirac -
Bonjour,
J'habite (propriétaire) un immeuble (12 propriétaires). Un des propriétaires n'habitant dans l'immeuble (son appartement et inoccupé depuis des années) et venant de temps en temps s'approprie le gazon (qui est une partie commune) situé juste sous son balcon. La copropriété comporte 4 immeubles et un très grand espace vert arboré. Il le tond (samedi matin et après midi), plante des fleurs et modifie la superficie. Il fait de même à l'arrière de l'immeuble (cour de garages) juste sous ses fenêtres. Il sème des graines sur un espace qu'il a aménagé avec du terreau de 2x2 mètres. A t il le doit de faire celà ? Nous avons un prestataire qui s'occupe des plantations et du gazon de la copropriété. Au niveau du règlement rien n'est prévu. Il n'a pas d'accord. Que dire à l'assemblée générale. Merci pour votre aide. Cordialement.
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4 réponses
bonjour,
comme l'indique leur nom, les parties communes sont "communes"... et donc toute appropriation individuelle, même partielle/petite/située à côté d'un logement ou sous un balcon/temporaire ou non/... etc., est interdite.
Cependant, quel préjudice ça apporte à l'ensemble des copropriétaires ?
cdt.
Celà engendre un manque de cohérence de l'aménagement paysager entre la zone située sous le balcon à gauche coté rue et les espaces verts adjacents à droite qui ne présentent pas le même traitement. Les espaces ne sont pas traités de la même manière !
S’il n’y a plus de discipline, n’importe qui pourra faire ce qu’il veut sur nos espaces verts (qui ne sont pas clôturés par ailleurs). Faire des pic Nic , planter des tentes, mettre son séchoir parasol qui tourne au gré du vent, même un clochard et tout son attirail est venu sur notre pelouse et a élu domicile (la police est venue à ma demande manu militari et a agit par la force)…… ou est le respect de la copropriété ? Il n'est pas de grands hommes sans vertu ; sans respect des droits il n'y a pas de grand peuple
Bonjour,
L'assemblée générale a eu lieu le 29/04/2026 et le sujet des espaces verts n'a pas été abordés parce que "PAS INSCRIT A L'ORDRE DU JOUR". Je n'ai même pas pu l'évoquer parce que la réunion "dure trop longtemps". Ce matin l'entreprise qui s'occupe de tondre la pelouse est là. Je viens de discuter avec le chef d'équipe qui m'a dit qu'il s'est fait "engueleur" par son patron parce que la dernière fois il avait tondu (couper les fleurs, le gazon du n°4). Il n'y a plus de discipline. Il a retéléphoné à son patron qui a reçu l'ordre de ne pas tondre "les parties qui sont déjà faites" (par Mme X gestionnaire du syndic de copropriété qui lui a dit celà "ne pas tondre sur les parties déjà faites au n° 4). Mme X a t elle le droit de faire celà. Sans respecter le règlement et la loi, sans en avertir les copropriétaires lors de l'AG, ou par courrier ?
Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour les informations.