Probleme mandat location agence immobilière
djivi38 Messages postés 54188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai mis mon logement en gestion locative par agence en 2022. En 2024 nouveau locataire avec garant tout va bien jusqu en 2025.
Juillet 2025 j envoie la TEOM et je demande documents obligatoires jamais reçu assurance habitation et entretien de chaudières. La personne me dit qu elle transmets a la compta et semandda mes locataires les documents.
Elle m informé que mes locataires auraient eut un dégât infiltration.. je répond en disant deja que j ai une seule locataire et de faire une déclaration de sinistre me fournir photos etc pour que je le fasse également a la mienne. Silence radio.
Sept 2025 je reçois enfin assurance habitation et entretien 2025/2026 tous les 2 dates de la veille. On me dit qu il faut qu il recherche celle de l annee précédente que je n ai jamais eut.
Et on me dit je navrée que vous n ayez pas ete informe de l avenant signe en janvier 2025 vous avez 2 locataires.
Par lettre AR je demande justificatifs manquants, bail avenant etc...
Je reçois un mail vers le 24 oct 25 depart de votre locataire..courrier type du genre votre locataire a prit congé et quitte les lieux le....souhaitez vous qu on reloue votre bien au loyer de.... .
Les....c est ce que j ai réellement reçu zucune date de départ...
J envoie un 2eme lettre AR au siège avec copie par mail a l agence pas de reponse.
Je constate sur mon compte de gestion de nov que la Teom apparaît enfin en impaye toujours un seul locataire.
puis une 3eme lettre AR début dec ou je demande la date de départ de m informer de la date edls pour que je mandate un huissier et je resile mon mandat par la meme occasion qui se termine dans 3 mois.
Par mail j accusé réception de votre courrier vous trouverez edls deja réalisé ????
Janvier 26 j envoie un dossier de contestation edls avec 3000€ de dégradations devis a l appuie +2eme teom. Sur edls photos ou le texte ne correspond pas a la photo. A un endroit salon moisit aucune retenue...
Courrier reste sans reponse. Fin janvier décompte depart d un locataire a 0.
Je découvre enfin les documents avenant la garant devient colocataire garant social a la place etc..
Depuis je me bas pour pouvoir remettre mon bien en etat. Ufc saisie on ne leur répond pas déclaration de sinistre faite partiellement en avril 2026 un seul locataire.
Mai 2026 je reçois un recommandé de l avocat de l agence qui me dit en gros de me débrouille avec La locataire, que l edls de sortie est fait correctement mais je peux saisir la societe le mandat parfaitement respecté et qu il n a pas apprécié le courrier d ufc de chantage en disant que j allais saisir ddpp etc.
Si quelqu'un peu m aider? Merci par avance
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2 réponses
Bonjour,
A priori vous avez confié la gestion et avez donc mandaté l'agence pour vous représenter face au locataire. Ce sont les documents signés qui comptent, bail et EDLS, ainsi que le mandat de gestion.
Gardez bien les courriers échangés.
Si vous voulez aller plus loin, il faudra vous aussi prendre un avocat. Si vous avez une assistance juridique, c'est le moment de la contacter. Un forum de bénévoles a ses limites.
bonjour,
questions subsidiaires (pour savoir si votre locataire - dont c'est la résidence principale - doit ou non vous payer la TEOM à part des charges) :
I/ - est-ce une location nue (donc avec obligatoirement des "provisions" sur charges, à régulariser annuellement) ?
II/ - OU est-ce une location meublée ?
1/ si oui : avec des "provisions" sur charges ?
2/ OU avec un "forfait" de charges ?
a) si oui : avec une clause spécifique sur la TEOM insérée au contrat de location au moment des signatures ?
b) Ou ladite clause additionnelle n'existe pas dans vos contrats de location ?
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Toutes ces demandes de précisions pour vous dire comment la TEOM est due selon les cas :
* I/ et II-1/ : la TEOM est due à part des provisions sur charges.
* II/-2-a) : la TEOM est alors à payer en sus et à part du forfait de charges.
* II/-2-b) : le montant de la TEOM est réputé avoir été inclus dans le calcul du montant du "forfait" de charges.... et donc, la TEOM ne peut pas être réclamée en sus dudit forfait de charges.
"Forfait de charges" : son montant reste le même tout au long d'une même location = pas de régularisation possible; en revanche : possibilité d'inclure ce montant à celui du seul "loyer" pour le calcul de la "révision annuelle du loyer" SI celle-ci a été prévue au contrat de location au moment des signatures.
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Dans quel cas se trouve le contrat de location de votre locataire :
- location nue ?
- location meublée avec des provisions sur charges ?
- location meublée avec forfait de charges sans clause spécifique pour la TEOM ?
- location meublée avec forfait de charges ET avec clause spécifique pour la TEOM ?
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Quand la TEOM est due en sus et à part des charges, elle l'est :
* sur justificatif (copie de l'avis de TF du bailleur),
* ET sans les frais de gestion/rôle (dans tous les cas ils sont à la seule charge du bailleur et non récupérables sur le locataire),
* ET pour le temps réel d'occupation = pour la globalité d'une location : depuis la date de la remise des clés au locataire jusqu'à celle du rendu des clés au bailleur, quels que puissent être la fin du préavis du locataire ou la fin du bail en cours,
* et avec une prescription de 3 ans.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...