Savoir comment sa se passe entre la vente de ma maison
alicia2 -
Bonjour
Je voudrais savoir comment sa se passe après la vente de ma maison..
Elle sera partagée avec mon ex mari...
Je percevrais 150mille euros...
J'ai l attribution d une carte invalidité a 80 pour cent.
Et c'est chacun la même somme..
De plus il y a un soucis que l agence immobilière et les acheteurs ne savent pas que mon ex mari ne veut pas signaler...
Depuis quelques années il est ressentie des vibrations dans la maison de temps en temps et c'est du a cause des travaux a quelques km de chez nous du fait qu il y est une carrière et ils font exploser des pierres qui sont enlevés après ... Et donc si on n'est dans la maison sa surprend et sa fait sursauter quelques secondes et cela n a aucun impact sur la maison au niveau des fissures sur les murs etc.
J'ai une amie qui me disait de le signaler a l agence immobilière mais je ne veux pas le faire et faire annuler la vente de la maison car ce n'est pas a moi a le signaler et mon ex mari ne m a même pas répondu...
Merci de votre réponse.
Cordialement.
J'ai dis a mon ex mari par mail que ce n était pas a moi a le signaler car c'est lui même seul qui a fait les démarches pour la vente de la maison et que moi je ne suis pas responsable si les acheteurs se plaignent par la suite.
Est ce que j'ai raison ?
Es ce que c'est un vice caché ?
Mais es ce que je vais perdre l aah et apl?
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2 réponses
Bonjour,
Votre mari et vous serez également responsable si l'acheteur agit en justice et vous donne tort. Ce n'est pas parce que votre ancien mari fait tout le travail que vous ne serez pas responsable du contenu de l'acte de vente que vous allez signer.
Ca peut être considéré comme un dol (et non un vice caché). Votre AAH et votre APL ne risquent rien, mais vous pourriez perdre une partie du prix de vente de la maison... ou devoir le rendre en totalité si la vente est annulée.
Bonjour,
Contactez le notaire (pas l'agence) et expliquez lui la situation. Il pourrait expliquer "diplomatiquement" à votre ex que l'information des acquéreurs est essentielle pour éviter que la vente soit annulée avec des frais supplémentaires.
Ni l'invalidité, ni l'AAH ne réduisent votre responsabilité. Vous êtes solidaires entre vous pour cette vente.
Et si votre ex se venge ... vous porterez plainte en fonction des faits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vs remercie de votre réponse.
Et comment je fais si lui il ne veut pas le signaler....
Si je le signale il va se venger car il est menaçant....
Menaçant comment ?
Bonjour,
"votre APL ne risquent rien,"
je ne suis pas d'accord puisque depuis quelques temps, il est tenu compte du patrimoine pour l'accès aux APL et avec 150 000 euros, l'internaute dépasse le montant de 30 000 euros pris en compte.
Cordialement
Je répondais par rapport à la question, la vente de la maison aura une conséquence au ponctuelle sur l'AAH et les APL (puisque cela va générer un capital financier). En revanche les titulaires de l'AAH ne sont pas concernés par le seuil de 30 000 euros pour les APL.
https://www.anil.org/analyses-juridiques-apl-prise-en-compte-du-patrimoine/
Mais la question des vibrations est sans conséquence sur l'AAH ou les APL.