Occuper un logement à l’abandon

Bonjour,

Vos obligations : respecter le bien (ce qu implique notamment de ne pas fracturer la serrure), indemniser le propriétaire pour tout dommage, et s'il le demande l'indemniser pour l'occupation du bien, et bien sûr décamper s'il vous le demande.

Vos droits : si le bien devient votre domicile, vous avez droit au respect de votre domicile et notamment de ne pas être expulsé sauvagement. 

Vous seriez occupant sans droit ni titre, et votre seule présence serait considérée comme créant un préjudice indemnisable

Notez que si ce bien est actuellement occupé, vous n'avez pas le droit d'y entrer sans l'accord des habitants. C'est un délit. 

Bonjour,

Cette maison est occupée par des squatteurs, c'est a priori leur domicile.

Y pénétrer sans leur accord relève du code pénal :

Article 226-4

L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.

Constitue notamment le domicile d'une personne, au sens du présent article, tout local d'habitation contenant des biens meubles lui appartenant, que cette personne y habite ou non et qu'il s'agisse de sa résidence principale ou non.

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Vous risquez des plaintes à la fois du propriétaire et des occupants, même illégitimes.

Sans oublier que vous risquez aussi une réaction violente des occupants qui ne souhaitent sans doute pas partager leur squat avec vous ou vous le laisser.