Gouttiere aundessus d'un mur mitoyen

Bonjour,

Le code civil 681

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

Bonjour et merci pour votre réponse.

Une précision: les eux pluviales s'écoulent sur mon terrain par une descente de gouttiere située sur mon terrain  elles sont bien versées sur mon fonds. donc je ne contrevient pas apparament à cet article du code civil

 Ce qui me manque c'est le statut d'une gouttiere se trouvant AU DESSUS d'un mur mitoyen( dommage que je ne puisse mettre des photos)  et là je n'ai rien trouvé dans le code civil, c'est pourquoi je cherche une réponse ou des témoignages

Bonne journée  

A priori, la mitoyenneté d'un mur (653 code civil) s'arrête à l'héberge ou .... à son faîte.
La qualité de mitoyenneté de ce mur ne peut donc pas influer sur le fait que la maintenance de cette gouttière qui ne profite qu'à vous soit de votre responsabilité, sauf évidemment s'il y a au-delà une situation juridique plus complexe et documentée.

 Vérifier d'autres pistes possibles par exemple ici >>> https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/achat-et-vente-cas-particuliers/la-mitoyennete 

Merci pour ces precisions

J'entends bien que la gouttiere est de ma responsabilité, la question que je me pose est de savoir si elle peut etre suspendue au dessus d'un mur mitoyen sans déborder sur le fonds voisin

 Pour la petite histoire c'est mon voisin qui a , avec l'autorisation du proprietaire précedent, construit  il y a une dizaine d'années ce mur  sur le quel se trouvent posées les solives de mon bati et du sien et  a instalé la goutiere 

 Aujourd'hui il me demande  de modifier ma toiture et de mettre un cheneau....MIsère