Question sur type de bornes pour bornage propriété privée

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 alicia2 -

Bonjour à tous, 

Savez-vous depuis quand (quelles années) les bornes à têtes plastiques rouges ou jaune CAD sont utilisées pour le bornage de terrain svp ?

Un grand merci d'avance pour vos précieux retours...

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3 réponses

BmV Messages postés 43503 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 484
 

Quel est la raison exacte motivant cette question ?

 

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L'un de mes voisins m'a montré une borne inexistante légalement, qui se situe au beau milieu d'une ancienne sortie de gouttière, en limite de terrains.

Aucune bornage contradictoire n'existe à notre connaissance mais il réclame une bande de notre jardin dont il n'a jamais eu l'accès ni l'usage avant que nous achetions. Il a acheté depuis 6 ans, l'ancien prop de notre maison était seul usager depuis quarante ans et le tout était clos et chez lui et chez nous.

Il a également parlé d'une autre borne ailleurs en limite de nos jardins présente avant qu'on achète notre maison, mais nous ne l'avons jamais vue donc nous supposons qu'il l'a retirée et replacée la ou ça l'arrangeait. 

J'aimerais mettre un peu de cohérence entre le vrai et le faux bornage si je parviens à dater la borne visible, d'où ma question.

J'espère avoir été suffisamment claire sur la situation qui est bien plus complexe mais je vous épargne tous les détails.

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alicia2
 

Bonjour,

Vous pouvez demander à un géomètre de venir vérifier les bornes.

Les déplacer est un délit sanctionné par la loi.

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