Modalités de vote
Thor -
Bonjour,
Pour un vote majorité article 25-1 (mise en concurrence syndic), 2 copropriétaires ont voté "abstention".
Le secrétaire (= syndic actuel) a demandé (individuellement !) à ces 2 copropriétaires s'ils maintenaient leur vote, étant donné que la majorité du 1/3 des copropriétaires n'était pas atteinte.
Bien entendu, sous la pression d'une AG, l'un après l'autre les 2 copropriétaires ont "révisé" leur vote d'abstention à "pour" le renouvellement du syndic actuel, ce qui lui a permis de passer au vote majorité article 14.
Est-il "régulier" de demander à des copropriétaires de "revoir" leur vote (pour moi il s'agit de les faire voter une 2e fois).
Si ce n'est pas "régulier" quelle réglementation peut-on invoquer ?
Merci,
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
C'est légal.
Le 25-1 est un nouveau vote, il peut être différent du précédent vote.
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Dès lors que l'AG a choisi un président fantoche et laisse faire le syndic, qu'il n'y a eu ni violence ni chantage pour obtenir ces votes et que personne n'a protesté pendant la séance, c'est le PV qui fait foi.
Vous n'avez aucune preuve que le syndic a influencé les voix.
Prenez un président digne de ce nom (et un conseil syndical aussi)
Bonjour,
En copropriété on fait souvent n’importe quoi pour deux raisons, tout d’abord parce qu’il n’existe quasiment aucun texte disant précisément quelles sont les modalités des votes en assemblée et ensuite parce que l’on est souvent porté à privilégier des règles de procédures imaginaires sur le simple bon sens.
On n’imagine pas qu'à l’Assemblée nationale le fonctionnaire chargé de la rédaction du compte-rendu des débats prenne la parole pour demander à des députés s’ils confirment leurs votes en sous-entendant que s’ils votent mal cela aurait de graves conséquence. Mais une assemblée générale de copropriété n’est pas l’Assemblée nationale.
En l’espèce il y aurait motif à contester la régularité du vote au regard de l’article 22 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 qui interdit au syndic de présider l’assemblée générale. En intervenant pour demander à deux copropriétaires de confirmer leur vote, le syndic a outrepassé ses prérogatives de secrétaire pour s’arroger une prérogative du président de séance alors qu’il était en situation de conflit d’intérêt. C’est de nature a affecter la régularité du vote et donc la régularité de la désignation du syndic.
Toutefois un éventuel contestataire devrait apporter la preuve de cette irrégularité qui ne se trouve probablement dans le procès verbal de l’assemblée.
En outre il faut prendre conscience de l’effet possible d’une contestation. Si l’irrégularité est judiciairement constatée elle devrait avoir pour conséquence l’annulation de la décision du syndic et la copropriété se trouverait alors dans la situation inconfortable d’être dénuée de syndic. Ce n’est peut-être pas souhaitable.
Bonjour, merci pour cette réponse très bien argumentée.
La preuve pourrait être apportée à condition que tous les copropriétaires présents soient sommés de dire la vérité du processus suivi sous serment.
Le simple fait de revenir au résultat du vote avec 2 abstentions écarte de fait le renouvellement du syndic actuel, puisqu'il n'atteint pas le 1/3 requis pour passer à l'article 24. Bien entendu les 2 abstentions initiales ont été "remplacées" par 2 votes "pour" sur le PV.
Malheureusement les différentes instances (président, scrutateur, CS, et beaucoup de copropriétaires dont plus de la moitié ne votent jamais...) ne comprennent pas les manoeuvres du syndic, qui se garde bien de les éclairer et les oriente dans le sens qu'il souhaite pour absolument tout.
La situation aurait été inconfortable s'il n'y avait pas un autre syndic prêt à prendre la suite, puisqu'il s'agissait d'une mise en concurrence.
Rendez-vous dans 2 ans, maintenant...
Merci encore,
Cordialement,
Quand tout le monde s'en fiche, le syndic a les coudées franches et il en profite. L'autre syndic aurait pu vous aider ... mais il n'est apparemment pas vraiment motivé à vous donner de bons conseils.
De plus voter un contrat pour 2 ans est pitoyable si on veut changer de syndic... on lui donne 1 an pour "redresser la barre", pas plus.
Si vous voulez renverser la vapeur, il faudra réunir une majorité de votants (ou obtenir leurs pouvoirs, ou a minima qu'ils votent par correspondance, puis désigner un conseil syndical sérieux et un président digne de ce nom.
L'autre syndic était motivé mais le syndic actuel s'est arrangé pour que le CS refuse l'intervention du 2e pour se présenter au cours de l'AG, et a totalement dénigré son concurrent de toutes les manières possibles.
Partant de là et n'étant pas sur place, je ne vois pas comment il aurait pu me donner des conseils pour contrer une belle roublardise au cours de l'AG.
Je suis d'accord avec vous, mais comment motiver 57% des copropriétaires à participer, même par correspondance ils ne font rien !
Merci pour votre aide.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Mais telle n'est pas ma question.
Elle n'a pas procédé à un second vote art. 24, elle a fait changer les votes de 2 copropriétaires pour obtenir le 1/3 requis à l'art. 25-1 pour pouvoir procéder à ce second vote art. 24.
Là est ma question : une fois que tout le monde s'est exprimé et que le quota du 1/3 n'est pas atteint, a t'elle le droit de faire se reexprimer certains copropriétaires abstentionnistes qui, sachant que sans eux le syndic actuel ne sera pas reconduit.et sous la pression de l'Assemblée, changent d'avis et modifient le cours du résultat ?
Merci
Alors c'était mal expliqué.
Que fait le président ? Il doit veiller à la régularité du vote.
Néanmoins faire comprendre à certains que l'abstention aboutit à se retrouver sans syndic n'est pas illégal....
Et vous êtes libre de contester la décision selon l'article 42 avec un avocat et dans les 2 mois... Mais surtout sans preuve de ces faits (qui ne sont sans doute pas repris dans le PV) ce sera des frais inutiles.
Le président ne préside rien, ne contrôle rien (limite ne comprend rien à ces articles successifs, je pense), et est à la botte du syndic.
"Néanmoins faire comprendre à certains que l'abstention aboutit à se retrouver sans syndic n'est pas illégal...." : un autre syndic était mis en concurrence, il ne s'agissait pas de se retrouver sans syndic, mais de changer de syndic.
Contester, oui... mais une action non suspensive dont l'issue dans tous les cas aura lieu dans plusieurs années... à quoi bon... les syndics savent bien qu'il y a peu de chance que cela arrive de la part d'un copropriétaire isolé.
Des preuves : à moins que tous les participants à l'AG (une trentaine de personnes) nient avoir vu et entendu 2 copropriétaires voter abstention, puis remplacer ceci par "pour", le décompte sans ces 2 "pour" fait que le 1/3 des voix n'est pas atteint au 25-1, il me semble que c'est assez facile à démontrer. D'autant que le syndic ne conteste pas ce "changement" de vote.
Je voudrais juste que quelqu'un réponde à ma question : est-il légal, après que tout le monde ait voté, après avoir observé que le 1/3 n'est pas atteint, de demander individuellement à 2 copropriétaires s'ils maintiennent leur "abstention", tout en précisant que si tel est le cas la "majorité" n'est pas atteinte, et de fait, après leur changement d'avis, d'enregistrer un vote modifié "pour" en lieu et place des abstentions art. 25-1. Puis d'enregistrer les mêmes résultats art. 24 sans même prendre la peine de refaire un vote. Et de proclamer le syndic réélu de la sorte.
Merci
Bonjour,
si votre A.G. a choisi comme président de l'A.G. un président qui ne préside rien, qui ne contrôle rien (limite ne comprend rien à ces articles successifs, je pense), et est à la botte du syndic, c'est la la responsabilité de l'A.G. et non du syndic.
demander n'est pas interdit, vous pouvez contester cette résolution devant le tribunal judiciaire mais il vous sera difficile de contester le second vote de ces copropriétaires.
pour la prochaine A.G., proposez votre candidature pour être son président.
salutations
Merci ; et sinon, pour la question principale (que j'ai encore mal expliquée, alors je vais la simplifier) :
- un copropriétaire, ayant déjà voté à un tour de scrutin, a-t'il le droit de revoter une 2e fois au même tour de scrutin ?
Cdlt