Courrier RAR

Bonjour,

Vous ne pouvez pas exiger de vos locataires qu'ils retirent leurs RAR.

La seule obligation de RAR est pour leur donner congé. Les autres types de communications peuvent être faits en courrier SIMPLE ou par mail. 

Pourquoi avez-vous besoin de faire tous ces courriers ?

bonjour,

sans vous faire offense, je suppose - s'il s'agit bien d'une location pour la résidence principale de vos locataires, donc régie par la loi du 6/7/1989 -, que vous savez :

- qu'une RÉVISION annuelle de loyer (qui aboutit le + souvent à une augmentation, mais pas toujours... il peut rester stable... c'est pourquoi on parle de "révision" de loyer...) n'est possible que si une "révision annuelle" de loyer a été mentionnée au contrat de location au moment des signatures;

- qu'une RÉGULARISATION annuelle des charges ne peut se faire que si elles sont sous forme de "provisions" (avec une prescription de 3 ans). Les "provisions" sur charges sont "obligatoires" en location nue et "possibles" en location meublée. Leur régularisation annuelle n'aboutit pas toujours à une augmentation... parfois les provisions mensuelles dépassent le montant dû : dans ce cas, le bailleur doit rembourser à son locataire la différence soit par un remboursement immédiat soit en déduisant le trop perçu du montant des prochaines provisions à verser; en cas d'augmentation, c'est le locataire qui doit verser à son bailleur la différence; et dans les 2 cas, si la différence est important, le bailleur doit ajuster le montant mensuel des futures provisions au plus près de la réalité des dépenses;

- que si les charges sont sous forme de "forfait" (c'est possible en location meublée, mais c'est interdit en location nue), celui-ci est un montant FIXE tout au long d'une même location, et comprend systématiquement la TEOM : vous ne pouvez donc pas la demander en sus du forfait de charges...  SAUF SI une clause contraire avait été insérée au contrat au moment des signatures. Le montant du "forfait" de charges peut toutefois être ajouté à celui du "loyer" lors du calcul de la "révision" annuelle du loyer si celle-ci avait été mentionnée au contrat au moment des signatures.

.

Au pire, si vos locataires n'habitent pas trop loin de chez vous, tentez de leur remettre en main propre les informations que vous voulez qu'ils connaissent : dans ce cas, prévoyez pour chaque information 2 exemplaires strictement identiques, 1 pour eux et l'autre pour vous, lesquels exemplaires devront bien sûr être détaillés (et précis pour pallier toute ambiguïté/éventuelle contestation), datés ET SURTOUT signés des partes prenantes.

.

Bon courage à vous avec ces locataires... bizarres...

Cdt.