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4 réponses
merci mais je veux voir les augmentations des loyers annuels en pourcentage depuis environ 15 ans ou plus si cela est possible
Demandez à Goo...
En voici une partie :
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
bonjour,
pour celles des RÉVISIONS annuelles de loyer d'une résidence principale (située sur le sol Français) qui peuvent être faites selon (toutes) les lois en vigueur (entre autres par exemple : celle du 6/7/1989, celle du classement du DPE, celle de la non-rétroactivité, ... etc.), il suffit de connaître la formule idoine à appliquer [selon que les charges soient sous forme de "provisions" (comme obligatoirement en location nue) OU sous forme de "forfait" (comme possiblement en location meublée)]... et de choisir - dès la conclusion du contrat de location - le trimestre de référence à utiliser, et son IRL correspondant (= Indices INSEE de Références des Loyers) : voir ici ce tableau :
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Les lois françaises font références en France, et peuvent éventuellement servir de "modèle" dans un autre pays sans pour autant y être opposables : chaque pays dispose de ses propres lois auxquelles les citoyens sont soumis.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...