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Changement de la date de l"Assemblée Générale

Domie -
rambouillet41 Messages postés 9904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 mai 2026 à 10:32

Bonjour; Quelle est la procédure pour changer la date d'une Assemblée Générale par le conseil syndical. Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

alicia2

Bonjour,

Il n'y en a pas. Si la convocation a déjà été envoyée, l'AG doit se tenir à la date indiquée.

Réponse 2 / 2

rambouillet41 Messages postés 9904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 736

Bonjour,

OU le syndic décide d'annuler cette AG en notifiant l'annulation de la date ou en fixant une nouvelle date en respectant les 21 jours francs.