Comment je peut resoudre ce probleme de travaux
Amilcar
-
alicia2 -
alicia2 -
Dans le cas de la location d'un garage, si j'ai des travaux à effectuer et que le garage est bloqué parce que je suis en désaccord avec les travaux de réparation du bâtiment (ma voiture a été rayée par une entreprise pendant les travaux et celle-ci refuse d'assumer la responsabilité des dommages), peuvent-ils légalement me facturer ces travaux ?
A voir également:
- Comment je peut resoudre ce probleme de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...