Régle distance travail location
dna.factory Messages postés 19889 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je cherche à louer une maison hors on me refuse pas mal de location sous prétexte que ma femme travaille trop loin de ce dernier, quelles sont les règles ?
Merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y en a pas. Mais le bailleur peut légitimement craindre que votre épouse ne quitte son travail ou ne soit licenciée, et donc ne perde les revenus que vous leur présentez.
Bonjour,
Il n'existe aucune règle légale concernant l'attribution du logement.
Il y a de nombreuses années, la cour d'appel avait validé le licenciement d'un salarié qui avait déménagé à plus de 400 km, arguant qu'il ne pouvait plus travailler dans des conditions satisfaisante et sans risque pour la santé. Malgré le fait que refuser un candidat à cause de son lieu de résidence reste une discrimination illégale...
D'un autre coté, depuis, le Covid et le télétravail on changé les choses, et mon chef, habite à 450 km, et vient deux jours par semaine au bureau (et passe la nuit entre les deux à l’hôtel).
Maintenant, ce qui comptera avant tout, dans un sens comme dans l'autre, ce sera le bon sens. Un employeur qui sait que vous passerez 4 heures par jour dans les transport sait que vous serez fréquemment en retard (c'est statistique), fatigué, démotivé, et avec un risque accidentogène supérieur à la moyenne (sauf que ce sera un accident de trajet, et donc ce sera pour sa pomme et son précieux 'X jours sans accidents'), et donc il sait que vous finirez par démissionner, ou être licencié.
Le propriétaire arrivera rapidement aux même conclusions.
Si votre femme déménage en s'éloignant de plusieurs heures de son lieu de travail, la 'statistique' fera qu'elle quittera son emploi à moyen terme. Alors bien sur, c'est pondéré par le type d'emploi. Si elle est commerciale itinérante, ça a peu de chances d'arriver. Si elle caissière à Auchan, ou en 3 huit à l'usine, elle aura peut-être de la facilité à retrouver sur place... Si elle se motive à chercher.
Donc au final, votre bailleur va simplement ignorer les revenus de votre femme. Si vos revenus à vous sont suffisant, autant ne même pas en parler. Si par contre, ce n'est pas le cas, et bien à vous de convaincre votre interlocuteur que la distance n'aura aucun impact sur la continué de son emploi. Et j'avoue que je comme toute négociation, il sera difficile de vous donner les arguments.
Et bien sur, alternativement, le problème pourrait être que vous êtes roux, et que le bailleur n'a pas le droit de vous refuser sur cette base, et qu'il doit trouver autre chose.