Article de loi Syndic qui m oblige notification électronique

Bonjour,

Votre syndic vous balade ou n'a rien compris.

Ce que dit la loi  65-557:

Article 42-1

Version en vigueur depuis le 11 avril 2024

Modifié par LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 38

Les notifications et les mises en demeure sont valablement faites par voie électronique.

Les copropriétaires peuvent, à tout moment et par tout moyen, demander à recevoir les notifications et les mises en demeure par voie postale.

Le syndic informe les copropriétaires des moyens qui s'offrent à eux pour conserver un mode d'information par voie postale.

Ceci signifie que "par défaut" il peut communiquer par voie électronique et que vous pouvez REFUSER. Faites le par courrier RAR en copient cet article, et si besoin vous saisirez le tribunal.

Bonjour,

Je confirme :
* soit le syndic n'a rien compris....
* soit il force le système

Faites une LRAR au syndic en spécifiant que vous voulez recevoir tous les documents émanant du syndicat par voie postale, recommandés, notification et courrier simple et faites référence à l'article cité par les 2 alicia2 ..... ;o) ....
Vous en profitez pour qu'il fasse disparaitre de ses fichiers toutes les adresses mails en sa possession et vous concernant.

Ensuite vous ne donnez suite qu'à ce que vous recevez par La Poste.

NB : pour info, tant pour vous que pour le syndic, les envois mails simplifient la vie et coutent moins chers pour le syndicat .... 

Bonjour 

Merci de vos précisions , je vais déjà envoyer un email avec cet article.

Je leur avais écris que sa m arrange pas en version numérique comme ayant pas d accès box internet, et que je ne souhaite pas recevoir mes appel de fonds , et autre convocation en lettre dématérialisé.