Taxe d'aménagement

Juwat -  
Tervelles Messages postés 383 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour. J'ai réalisé un parking en juillet 2025 et dans la foulée j'ai déclaré la fin de travaux. j'ai reçu un appel en septembre concernant la taxe d'aménagement. Elle était de 2 000€

Et depuis toujours rien, aucune nouvelle. Avez-vous une idée concernant le délai maximum ou la prescription ?

Merci de votre retour

Julien 

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 383
     

    Bonjour,

    Si vous ne réglez pas l'appel de vous même alors la somme sera saisie soit directement sur votre compte bancaire avec les frais qui vont avec, soit directement auprès de l'employeur qui risque de ne pas trop apprécier la situation. 

    CB

    0
  2. Tervelles Messages postés 383 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   227
     

    bonjour,

    qu'attendez-vous de plus que la demande de paiement de la taxe d'aménagement ?

    salutations

    0

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