Charges individuelles

bonjour,

des infos ici (parmi plein d'autres liens !) sur l'obligation de compteurs individuels : 

https://www.generali.fr/actu/legislation-compteur-d-eau/

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Seulement en location meublée les charges peuvent être incluses dans le montant du loyer... et encore, le bailleur DOIT préciser si elles sont sous forme de "provisions" OU de "forfait" :

1/ Location nue :

les charges sont obligatoirement sous formes de "provisions" mensuelles à régulariser annuellement, avec une prescription de 3 ans.

2/ Location meublée : 

a) soit il est précisé sur le contrat qu'elles sont sous forme de "provisions" et ça revient au § 1) ci-dessus;

b) soit c'est un "forfait" : et dans ce cas, TOUTES les charges sont incluses (y compris la TEOM... sauf clause contraire insérée au contrat au moment des signatures), et le montant reste identique tout au long d'une même location (il peut toutefois être ajouté au montant de "loyer" en cas de "révision annuelle du loyer".)

cdt.

Bonjour,

"charges inclues " veut seulement dire que vous payez chaque mois une certaine somme qui couvre à la fois le loyer et les charges.

En location vide, la part de charges que vous payez chaque mois est une PROVISION qui sera régularisée chaque année en comparaison avec les dépenses réelles.

Installer des compteurs individuels est possible à tout moment s'il n'y en avait pas, c'est même une obligation.

Votre consommation d'eau froide et d'eau chaude vous sera facturée en fin d'année selon les relevés et les provisions versées seront déduites du total.

Le bailleur social a installé des compteur d’eau froide et eau chaude individuelle. Est-ce légal en cours d’année

Oui 

Un prorata sera fait sur l'année entre l'ancien et le nouveau mode de calcul des charges. 

et de manière générale ?

Oui. 

Avec ou sans compteur individuel, vous payez tous les mois des provisions pour charge. Une fois par an (en général), le bailleur vous prévient des charges réelles et les compare à vos provisions.

La présence d'un compteur individuel ne change rien à cette règle. Par contre, chaque locataire va payer en fonction de sa consommation réelle et non en fonction de l'ancienne clé de répartition (tantièmes ou nombre d'occupants en général). Cela peut s'avérer favorable ou pas au locataire mais au moins, chacun paie sa conso réelle. 

 mais maintenant, tout est entièrement à notre charge, à régler tous les mois. 

En fait rien n'a changé. Les charges sont toujours à régler : tous les mois vous payez une provision et en fin d'année une régularisation comme déjà expliqué.

Les compteurs vont simplement permettre de vous facturer votre consommation réelle au lieu d'un montant global réparti "au pif". Chacun paye ce qu'il consomme : c'est quand même mieux et évite le gaspillage ou de payer pour ses voisins.