Sortie d'avance sur un préavis de 3mois

Question

Bonjour,

J'étais dans un appartement pendant 3 ans. 

Nous avons donner notre préavis le 8 mars, et avons 3 mois de préavis, donc fin le 8 juin comme nous l'avons écrit sur la lettre. 

1 mois après ce courrier, la mère de la propriétaire appelait 2 fois par jour mon conjoint (souvent des moment où il travaillait donc ne pouvait pas répondre) pour savoir si nous pouvions avoir un rdv de "visite". Cela servait à constater s'il y avait des travaux a faire etc car l'appartement a été fait il y a bien longtemps. 

Cette "visite" a été faite debut mai. Lors de celle-ci, la propriétaire et sa mère, constate quil faudra mettre au goût du jour, mais sinon rien de plus à signaler. Ce jour là, les 2 femmes nous ont expliqué que ça les arrangerais que nous partions avant le 8 juin, car ils pourront faire les travaux et louer dès le 1er juin afin davoir un mois complet. Chose que nous comprenons.

Elle a proposé le week end du 23 mai. Nous avons refuser cette date car pas disponible. Elles ont proposé le 14 mai état des lieux + remise des clefs. A la fin de cette échange, elles expliquent qu'elles decompterons le loyer le fait quon soit partie plus tôt, donc remboursement car j'ai payé un loyer complet.

Nous pensions quelle decompterais a partir du 14 mai jusqu'au 8 juin. 

Donc le 14 mai arrive, état des lieux signé et remise des clefs. 

Aujourd'hui nous avons reçu de ses nouvelles, quelle a trouvé un locataire à partir du 1er juin donc quelle nous rembourse que les jours du 1er au 8 juin. 

Je me suis renseigné, je ne savais pas qu'il fallait que l'on paye jusqu'à la fin du préavis sinon nous n'aurions jamais accepté de les arranger. 

A savoir que c'était limite du forcing pour que nous partirons avant fin mai. 

Puis je quand meme demandé un remboursement d'une partie de loyer vu que cette decision ne venait pas de moi ? 

En preuve je n'ai que les multiple appel manquer de debut mai, et la date de l'état des lieux avec la remise des clefs.

alicia2 · Answer

Bonjour,

Vous pouvez toujours demander, mais le bailleur peut refuser ce qui n'est pas strictement prévu par la loi ou bien par un accord ECRIT. Vos preuves n'en sont pas réellement.

Lorsque vous avez accepté de quitter plus tôt, il aurait fallu entériner cet arrangement de suppression du loyer par un écrit daté et signé des 2 parties.

Vous êtes selon la loi redevable du  loyer jusqu'au 1er juin entrée du locataire suivant.

loi 89-462 article 15 :

"Pendant le délai de préavis, le locataire () est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."

djivi38 · Answer

bonjour,

"Nous avons donner notre préavis le 8 mars, et avons 3 mois de préavis, donc fin le 8 juin comme nous l'avons écrit sur la lettre." 

Pour une éventuelle prochaine location, sachez que le préavis du locataire qui donne son congé démarre le jour de la RÉCEPTION effective par le bailleur de la notification de congé du locataire :

1/ si par remise en main propre (contre émargement OU reçu) : le préavis démarrera le jour de la signature du bailleur (prévoir 2 exemplaires strictement identiques à dater et à signer par les parties prenantes);

2/ si via une LRAR : le préavis démarrera le jour de la signature du bailleur de  l'avis de réception de la Poste (qui vous reviendra comme preuve). Si le bailleur est absent lors du passage du facteur ET s'il ne profite pas des 14 jours de mise à disposition pour aller récupérer son courrier, la Poste vous renverra ledit courrier (ne l'ouvrez pas et gardez-le intact dans votre "dossier location"), ET, puisque votre congé n'est pas valable (puisque non réceptionné par le bailleur), tournez-vous rapidement vers un des deux autres moyens de donner son congé.

3/ si via un commissaire de justice (ex huissier) : le préavis démarrera le jour du passage dudit commissaire MÊME en l'absence du bailleur (qui trouvera dans sa boite aux lettres un avis de passage).

.

Quant à votre situation, votre ancien bailleur a bien respecté la loi du 6/7/1989 en ne vous faisant payer loyer (et charges) QUE jusqu'à la veille de la remise des clés à son nouveau locataire, rentré dans les lieux "pendant" votre préavis... [parce que, en plus de la loi du 6/7/1989, il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement... il faut bien sûr savoir que les loyers commencent à être dus à partir du jour (inclus) de la remise des clés, quelle que soit la date de signature du contrat de location].

Les nouveaux locataires sont entrés dans les lieux le 1° juin, vous deviez donc loyer (et charges) jusqu'au 31 mai inclus.

.

cdt.

Sortie d'avance sur un préavis de 3mois

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