Comment augmenter un loyer de garagr
alicia2 -
Bonjour à tous,
Actuellement je loue un garage et j'aimerais comprendre le mode d'augmentation du loyer.
Nous avons signé le bail en octobre 2023 et j'aimerais savoir à quel trimestre de l'ICC cela correspond. Auriez-vous un lien vers un site internet l'expliquant ?
En vous remerciant,
4 réponses
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Bonjour,
La location d'un garage ne répond pas aux mêmes conditions qu'un appartement. Il suffit d vous renseigner des prix dans votre secteur et d'informer votre locataire un mois avant de lui appliquer cette augmentation qui peut-être de quelques 5 à 10 € maximum.
Cdlt.
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Bonjour,
Pourrait-on savoir, mot à mot, quels sont les termes de la clause d’indexation ?
S’il est écrit que le loyer est indexé mais que l’indice n’est pas précisé, la clause d’indexation est inapplicable.
En un tel cas, je ne vois qu’une solution : donner congé pour la date la plus proche possible et, simultanément, proposer au locataire un nouveau bail mieux rédigé qui prendra effet à la date d'expiration du précédent.
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Bonjour,
Non, j en ai pas spécifié l’ICC… Pourtant j’ai pris un modèle pris sur le net. Je vais devoir prochainement faire signer un nouveau bail et ayant appris la leçon, j’ai prévu l’espacé pour le notifier. Cependant, je ne comprends pas comment « choisir » le trimestre qui correspond à la date de signature du bail.
Merci pour votre réponse et votre temps.
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Bonjour,
L'indice ICC se trouve sur le site de l'INSEE avec la date de parution.
On utilise comme référence (sauf cas particulier) le dernier indice paru à la date de signature du bail.
Lien : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000008630