Comment augmenter un loyer de garagr

Fraise7 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Farenheit456 Messages postés 697 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous, 

Actuellement je loue un garage et j'aimerais comprendre le mode d'augmentation du loyer.

Nous avons signé le bail en octobre 2023 et j'aimerais savoir à quel trimestre de l'ICC cela correspond. Auriez-vous un lien vers un site internet l'expliquant ? 

En vous remerciant, 

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2 réponses

Farenheit456 Messages postés 697 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   311
 

Bonjour,

Y a t-il une clause de révision dans le bail? et si oui que dit cette clause ?

Sinon il n'y a pas de règle systématique.


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Fraise7 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Oui, il y a une clause de révision du loyer, cependant il n'y a pas l'indice de la construction car je ne sais pas à quel trimestre correspond le mois d'octobre pour l'ICC. 

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Farenheit456 Messages postés 697 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   311 > Fraise7 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

si oui que dit cette clause ?

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Farenheit456 Messages postés 697 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   311
 

en octobre 2023 le dernier ICC :

2123 INSEE 26.9.23 JO du 30.9.23

Il n'y aura pas d'augmentation possible puisque l'ICC a baissé.

2086 INSEE 23.9.25 JO du 24.9.25


 


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