Document pour logement
alicia2 -
Bonjour
J'ai fait une demande de logement social chez tout les bailleurs sociaux depuis 2 ans
Un bailleur social m'a appelé pour me demander de lui les 13 fiches de paye et les 12 attestations caf.
Est ce normal de demander autant et pourquoi?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Tout est normal. Vous devez justifier tous vos revenus et prestations sociales.
Voici les documents que le bailleur a le droit de demander :
Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, vous devez fournir une pièce d'identité ou un titre de séjour.
Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir un justificatif de revenus annuels
Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander :
- Dernier avis d'imposition (s'il est disponible)
- Salarié : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur
- Non-salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l'administration
- Retraite ou pension d'invalidité : notification de pension
- Allocation d'aide au retour à l'emploi : avis de paiement
- Indemnités journalières : bulletin de la sécurité sociale
- Pensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pension
- Prestations sociales et familiales (AAH, RSA, allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, prime d'activité, allocation journalière de présence parentale, AEEH, complément familial, allocation de soutien familial, Aspa...) : attestation de la Caf ou de la MSA
- Étudiant boursier : avis d'attribution de bourse.