Annuler une servitude de canalisation
BmV Messages postés 43552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous étions propriétaires de deux maisons voisines mais non mitoyennes.
Lors de travaux d’agrandissement réalisés sur l’une d’elle (notre résidence principale), nous avons raccordé l’évacuation de la douche et toilettes créés à la pompe de relevage de notre seconde maison par simplicité et pour réduire les coûts, la pompe de relevage se trouvant à proximité.
Nous avons vendu notre RP il y a 4 ans et une servitude a été indiquée sur l’acte notarié concernant cette servitude d’évacuation des eaux usées. Il est précisé que l’entretien et le remplacement de la pompe est à la charge du fonds servant soit la maison que nous avons gardée (louée en colocation).
À ce moment nous n’avions pas vraiment réalisé mais aujourd’hui la pompe est à remplacer soit un coût de 750 € et nous avons appris que sa durée de vie était de 8 à 10 ans. Par ailleurs mon mari doit la nettoyer tous les 3 mois environ pour qu’elle fonctionne correctement.
Bref cette servitude est coûteuse et contraignante.
Nous aimerions donc annuler cette servitude auprès d’un tribunal, d’autant que l’évacuation peut se faire autrement même si cela demandera des frais peut être importants aux propriétaires.
Qu’en pensez vous ? Avons nous des chances d’avoir gain de cause ?
Merci d’avance pour vos avis.
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2 réponses
Bonjour,
Vous n’avez aucune chance. Une servitude est un contrat. Vous êtes engagé contractuellement avec le propriétaire de la maison que vous avez vendue. Vous ne pouvez vous dégager unilatéralement de la servitude que vous devez à votre acheteur et ses successeurs.
En revanche, vous pouvez supprimer cette servitude... avec l'accord de l'autre propriétaire, sans doute après réalisation des travaux nécessaires pour déplacer tous les éléments entièrement sur votre terrain.
Cette annulation devra faire l'objet aussi d'un acte notarié signé des deux parties.
Il y a donc un calcul à faire pour mettre en regard la gêne occasionnée concrètement par cette situation et le coût des modifications techniques et de l'acte.