Lots de copropriété non conforme à la réalité

cdb -  
 Cdb -

Bonjour,

je suis confronté a un probléme de non conformité des lots dans une copropriété, qui ne correspondent pas a la réalité actuelle du logement.

J'ai hérité de deux appartements de mes parents (2 lots), regroupés en un seul grand.

Ces derniers avaient achetés en VEFA, sur plan, deux appartements qui a l'origine du projet n'étaient pas regroupés mais séparés par un couloir qui les distribuait.

Ils ont eu l'opportunité avant la construction de modifier les plans pour en faire un seul, en y intégrant le couloir d'accés.

Or cette modification n'a pas été porté sur le permis de construire je pense, ni sur l'acte de vente initial. Ainsi les lots de copropriété correspondants n'ont pas été modifié.

Cela fait 18 ans que c'est comme ça, or aujourd'hui je vais vendre cet appartement et un géométre a refait l'état descriptif de la copropriété qui du coup ne refléte pas la réalité actuelle, les lots d'origines excluant ainsi le "couloir" d'environ 11m2 qui n'existe pas.

Je voudrais savoir s'il y a un moyen de mettre en conformité les lots avec la réalité actuelle. Faut-il redessiner ces lots et les faire valider par un notaire ? Cette non-conformité de descriptif de lots a-t-elle une incidence sur la vente ? (même si les acquéreurs sont au courant)

Je pense que ça modifie légérement ma quote-part.

Mais ma question est surtout de savoir si on peut modifier assez simplement ces lots pour la vente définitive (le compromis étant déjà signé), faut-il faire un avenant à l'acte de vente ?

Faut-il faire redessiner les lots pour les faire correspondre a la réalité et faire voter l'EDD à la future AG ? (qui aura lieu avant l'acte, d'ici 1 mois)

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

alicia2
 

Bonjour,

En plus de la réunion des 2 lots, il y a eu intégration du couloir qui était partie commune et est devenu privatif.

Toute modification du règlement de copropriété, et notamment de l'EDD doit être ratifiée par l'AG et voté à l'article 25.

Vous pouvez même demander à convoquer une AG spécialement pour ce sujet, en particulier si c'est urgent par rapport à la date de signature.

Proposez la rédaction de la résolution pour qu'elle soit mise à l'ordre du jour de la prochaine AG. Vous devrez aussi prendre en charge les frais qui en découlent (géomètre, notaire, syndic)

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Cdb
 

Bonjour 

Merci pour votre réponse. 

En effet c'est ce que je comprends le couloir d'accès à été intégré à la partie privative d'un des deux lots. Mais cette modification n'a jamais été faite. 

Justement la prochaine ag doit valider ou non le futur edd (le géomètre est déjà passé etc..) il faudrait que je puisse demander juste à intégré ce couloir dans le "dessin" du géomètre dans un des 2 lots si possible avant la future ag.

J'espère seulement que ce n'est pas un motif qui peut bloquer la vente juste pour ces quelques m2 ou qu'on pourra trouver une solution pour mettre en conformité tout ça. 

Je vous remercie. 

Bonne soirée. 

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