Installation mobil home
alicia2 -
Bonjour!
Mon voisin veut installer 4 mobil homes sur son terrain..
Mais gros problème! Il n'est pratiquement accessible, le chemin est a peine praticable pour une voiture , il est totalement enclavé .
Il dit qu'il est possible d'en installer deux en passant.... Au dessus de mon terrain ( qui a au fond une grande bande de pelouse étroite)
Je trouve ça complètement dingue, et sans même penser au risque que présente une grue balançant un mobil home a 5 mètres du sol ...
Doit il avoir mon accord?
Merci, je trouve ça dementiel!!!
1 réponse
Bonjour,
Pour installer des mobilhome, le voisin doit avoir une autorisation de la mairie : est-ce le cas ?
Il y a une différence entre "enclavé" et "pratiquement accessible". Il faut bien examiner la configuration des lieux et des parcelles cadastrales.
S'il veut un droit de passage, le voisin peut le demander et vous dédommager pour cette servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'accord de la mairie est pour l'instant annulé
Il ne peut pas y avoir de droit de passage par chez moi, sauf par...voie aérienne lol.
Le chemin d'accès ( qui est de l'autre coté du champ et donc ne me concerne pas) fout fair 1.20 m de large, et est bordé par les murs, les clôtures et les arbres des autres riverains..il faudrait donc tout raser et déterrer pour réaliser ce projet.
Il ne reste donc sur cette solution à la noix, d'où la question..peut'' on passer PAR DESSUS un terrain sans autorisation?
.
S'il n'y a pas d'accord de la mairie, le projet n'aura pas lieu. C'est sans doute la difficulté d'accès ou peut être d'autres considérations qui ont motivé ce refus.
Quant à ce "survol", ce n'est pas un survol.
C'est un surplomb et c'est autorisé via une servitude qui doit être actée par un acte notarié avec dédommagement... ou pas..
Vous pouvez refuser.
S'il passe outre, appelez la police.