Mur de copropriété mitoyen en mauvais état
Marcel -
Bonjour et merci d'avance pour votre aide
Le mur mitoyen qui sépare 4 jardins a usage privatif est mitoyen de la copropriete voisine
Un bout de ce mur de chez un coproprietaire c'est écroule
La totalité du mur étant en trés mauvais état il doit etre refait mais le CS fait des devis que pour 3 jardins et pas le 4 eme alors que des pîerres tombes qu'il n'a plus de chapeau dessus et qu'il.penche, le dernier jardin continura a avoir des pierres qui tombent faire le dernier
Aucune réponse ou explication de CS ou du Syndic pour le motif, c"est comme ca .
Que faut il faire svp pour que la totalité du mur soi refait , pouvons nous estimer que c'est de la discrimination ( le 4 eme ayant éte au CS pendant presque 20 ans )
Quelles d3marches devons nous faire
Cordialement
Merci
4 réponses
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Vous devriez voter "contre" ces travaux. il est possible que la résolution soit rejetée si l'AG considère que le devis n'est pas adapté.
Et si elle est acceptée en l'état, vous pourrez contester au tribunal (article 42). L'avocat est obligatoire.
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Bonjour,
Vous pouvez faire inscrire la réfection de la totalité du mur à l’ordre du jour de la prochaine l’assemblée générale. Celle-ci décidera.
Si vous estimez que l’assemblée générale a décidé à l’encontre de vos droits à ce que le mur soit refait sur toute sa longueur, vous pouvez attaquer le syndicat des copropriétaires en justice.
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Sans ça, le mur est-il vraiment à cheval sur la limite entre les deux copropriétés (définition de la mitoyenneté) ?
Dans ce cas, l'autre copropriété est aussi impliquée dans la réfection du mur.
Si le mur est privatif à la copropriété (entièrement de votre côté de la limite séparative, donc non mitoyen), l'autre copropriété n'est pas impliquée.
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