Modelé de lettre remise en main propre
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
en remplacement d'une lettre en RAR, peut on donner en main propre avec signature?
Merci
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3 réponses
Bonjour
Une signature sur quel document,?Un reçu que vous auriez préparé? Pour avoir une preuve que la personne a bien eu cette lettre?
Pour ma part je ferais une LRAR sur le site internet officiel de la poste (bien vérifier avant qu'il s'agit de la poste ...) qui archive votre lettre ainsi on peut y retrouver le contenu et "on" ne pourra pas dire qu'il n'y avait rien dedans
Bonjour,
Vous pouvez faire votre lettre en 2 exemplaires identiques vous donnez l'un et faites signer le double en inscrivant "reçu le ..." avec la date.
Si la personne refuse de signer le double ou de chercher la RAR, vous pouvez faire remettre le courrier par un huissier (commissaire de justice).
Ce n'est pas gratuit, mais c'est le prix de la tranquillité.