Modelé de lettre remise en main propre

PoissonDrole88 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rambouillet41 Messages postés 9904 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

en remplacement d'une lettre en RAR, peut on donner en main propre avec signature?

Merci

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3 réponses

jodelariege
 

Bonjour

Une signature sur quel document,?Un reçu que vous auriez préparé? Pour avoir une preuve que la personne a bien eu cette lettre?

Pour ma  part je ferais une LRAR sur le site  internet officiel de la poste (bien vérifier avant qu'il s'agit de la poste ...) qui archive votre lettre   ainsi on peut y retrouver le contenu et "on" ne pourra pas dire qu'il n'y avait rien dedans 

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alicia2
 

Bonjour,

Vous pouvez faire votre lettre en 2 exemplaires identiques vous donnez l'un et faites signer le double en inscrivant "reçu le ..." avec la date.

Si la personne refuse de signer le double ou de chercher la RAR, vous pouvez faire remettre le courrier par un huissier (commissaire de justice).

Ce n'est pas gratuit, mais c'est le prix de la tranquillité.

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rambouillet41 Messages postés 9904 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 736
 

Bonjour, 

Une LRAR c'est donc une notification ... En copropriété, seule la remise de la convocation peut se faire en mains propres contre "reçu" ou signature sur un document spécifique.

Et c'est quoi cette LRAR ?.... car des procédures de notification peuvent être différentes

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