Voisin qui ne nettoie pas sa parcelle
djivi38 Messages postés 54233 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Comme tous les ans aux beaux jours j'ai des ennuis avec mon voisin qui ne pas le français mais moi je parle anglais .... donc no excuse ! tous les ans de manière récurrente il laisse pousser les orties, chardons, clématites sauvages, ronces......etc sur sa parcelle et sans compter sur ces jolies bêtes serpents, couleuvres....hors j'ai une venelle de 8m de long sur 1 m de large qui donne accès chez moi et tout les ans ces jolies plantes envahissent ma venelle et débordent chez moi. Donc je lui demande de nettoyer son terrain et l'année dernière il a fallut faire venir des autorités compétentes pour qu'il veuille bien faire son travail. Hors cette année c'est reparti je lui ai demandé gentiment il m'a dit oui demain et depuis toujours rien bien évidemment. Je lui ai dit que je n'étais pas son agenda annuel lol mais moi j'en ai assez plus de 20 ans que çà dure..... puis je construire derrière ma barrière sur mon terrain un mur en parpaing qui pourrait me protéger des envahissements ce qu'on fait par ailleurs mes autres voisins avec le meme personnage. Le problème c'est que celà va me faire de gros frais mais bon la fin veut les moyens s'pas ? Faut il une autorisation quelconque ? le maire en a assez mais idem pour moi merci de m'éclairer Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Le voisin fait ou ne fait pas ce qu'il veut chez lui.
Vous pouvez couper les herbes qui poussent chez vous. Une bonne tondeuse ou rotofil vous coutera moins cher qu'un mur en parpaing.
Sans obligation de débroussaillage (arrêté municipal ou préfectoral) personne ne peut rien imposer à votre voisin.
Article 673 du code civil
Version en vigueur depuis le 15 février 1921
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Bonjour, je vous remercie pour rappeler certaines lois du code civil mais sachez qu'il n'a peut être pas obligation de nettoyer sa parcelle ok mais il doit entretenir pour ne pas gêner ses voisins ce dont il se fiche, les clématites sauvages et les ronces peut grimper très haut et s'accroche à tout celà à détruit ma barrière ....evidemment que je coupe ce qui dépasse mais juste ce qui est chez moi alors qu'il y a des serpents qui viennent jusque dans ma cour...en général il y a obligation d'entretenir et non pas le contraire
La législation juridique et financière évolue en permanence...