Immeuble mis en péril

Lazurea -  
LaurentMMM Messages postés 31 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

En cas de démolition d’un immeuble mis en péril les propriétaires des appartements sont ils indemnisés ?

3 réponses

  1. dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     

    Bonjour

    il faut vous reporter au contrat d'assurance

    mais

    immeuble en péril = mauvais entretien  ; ce qui peut résulter une faute grave de la part du syndicat des propriétaires


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  2. alicia2
     

    Bonjour,

    Tout dépend de la cause de cette démolition.

    Si c'est suite à une catastrophe naturelle, les copropriétaires peuvent être indemnisés par leur assureur.

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  3. LaurentMMM Messages postés 31 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Ça dépend beaucoup de l'origine du péril.

    Si c'est une expropriation décidée par la mairie (rénovation urbaine, périmètre insalubre), les propriétaires sont indemnisés à la valeur vénale, c'est une procédure légale obligatoire.

    Si le péril vient d'un tiers (travaux voisins qui ont fragilisé la structure, voirie...), un recours contre lui est possible.

    Mais si c'est dû au défaut d'entretien de la copropriété elle-même, c'est l'inverse : les propriétaires ne sont pas indemnisés et peuvent même être mis en demeure de financer la démolition. L'assurance copro couvre rarement ce cas si la négligence est établie.

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