Locataire n'ayant pas souscrit de contrat d'électricité ?

AmyLibert Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour , 

Mon locataire n'a pas souscrit de contrat EDF depuis Avril 2024.....

Quel fournisseur appeler pour le signaler puis qu'il n'a pas souscrit ?

Je souhaiterais récupérer le studio d'ici avril 2027 lui ayant  fait un bail de 2 ans non renouvelé.

Que dois je faire ?

Merci de vos réponses

6 réponses

alicia2
 

Bonjour,

Quelle est la durée de ce bail ? 2 ans ?

ça n'existe pas s'il est soumis à la loi 89-462. ou alors expliquez mieux la nature de ce bail.

Ne pas souscrire de contrat d'électricité n'est pas un motif légal de résiliation du bail. Vous pouvez lui adresser un congé pour reprise, en respectant bien toutes les mentions obligatoires, et de toute façon ce sera pour l'échéance.

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Gayomy Messages postés 1317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   712
 

Il vit sans électricité ? 

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djivi38 Messages postés 54267 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 423
 

bonjour,

et pourquoi/comment vous en êtes-vous aperçu que maintenant et pas en début de location?

Par ailleurs, c'est quoi ce bail de 2 ans non renouvelable ????

Et c'est un bail de location nue ?

OU meublée ? et avec des "provisions sur charges" ? OU un "forfait de charges"; et dans ce dernier cas, y est-il précisé quelque chose au sujet de l'électricité ???

.

"Je souhaiterais récupérer le studio d'ici avril 2027"

Enfin, si ce bail de 2ans était légal (merci de nous dire ce qu'il en est...) il se serait terminé le mois dernier, en avril 2026.... pourquoi attendriez-vous 1 an de plus (ce qui semble ne pas être une "fin" de bail... lesquelles fins de bail sont en avril les années paires !!!) pour donner congé à ce locataire ??? ou alors, vous vous êtes fait un méga sac de nœuds avec les dates...............

.

Et pourquoi ne pas rentrer en contact avec votre locataire pour lui demander des explications ??

.

cdt.


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Rambotte
 

Il semble quasi-évident que c'est une coquille de type faute de frappe, puisqu'une reprise en avril 2027 est cohérente à une entée en avril 2024 (3 ans).

Que voulez-vous signaler à un fournisseur ?

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djivi38 Messages postés 54267 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 423
 

bonjour,

... sauf qu'il est précisé quand même que ce bail (de 2 ans) n'est pas ""renouvelé"".... (renouvelable ??)...

... et pourquoi un bail de 3 ans ne serait-il pas renouvelable ? à moins que le bailleur ait prévu dès la signature dudit contrat qu'il reprendrait le logement pour lui-même en avril 2027 pour le motif, par exemple, de "retour de l'étranger"...... mais dans ce cas, il me semble qu'il n'y ait pas besoin de donner congé pour la fin du bail, mais qu'il faille simplement confirmer, dans le délai légal, la date de la reprise.... non ?

cdt.

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alicia2 > djivi38 Messages postés 54267 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

En fait il n'y a aucun rapport entre le contrat d'électricité et la résiliation du bail.

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Energizor Messages postés 22018 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 318
 

Bonjour,

Si c'est vous qui continuez à payer l'électricité consommée dans ce logement, résiliez votre contrat sans tarder.

Sinon, les relations de vos locataires avec leur fournisseur d'électricité ne vous concernent pas.


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BmV Messages postés 43593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 548
 

" Mon locataire n'a pas souscrit de contrat .... " : et comment savez-vous cela ?

 

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