Secouer les tapis par la fenêtre
alicia2 -
Bonjour,j' ai une maison mitoyenne et ma voisine a une maison plus haute et deux fois par jour elle secoue différents tapis par ses fenêtres bien sûr en regardant chez moi et elle a 3 fenêtres là haut et bien sûr secoué par la fenêtre le plus proche de chez moi.Pouvez vous me dire si c est légal ? Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Recherchez le règlement sanitaire départemental.
Exemple pour Paris :
Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons, draperies, étoffes quelconques et des balais dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation. Toutefois, le secouage des chiffons d'essuyage ménager est toléré entre 7 heures et 8 heures.
Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l'extérieur des bâtiments.
La législation juridique et financière évolue en permanence...