Camera de surveillance de mon voisin
alicia2 -
Bonjour
Je viens de m apercevoir que mon voisln a l arriere de chez moi, vient d installer une camera de surveillance.
Je pense qu il a installe afin de surveiller son entree, située sur le cote de mon pignon.
Ce qui me derange, c est que rien ne m indique qu il n a pas vue sur mon jardin et ma terrasse. Connaissant les champs large de ces cameras. J ai un doute.
Actuellement, j ai un arbre cachant la vue sur ma terrasse et ma baie vitrée donnant sur mon salon/séjour.
Mais cet hiver. Lorsque cet arbre aura perdu toutes ses feuilles. Qui me dit qu il n aura ou n essaiera pas d observer chez moi.
Les gens ont beau se montrer de bonne foi, on ne les connais pas parfaitement.
Je lui ai envoye un sms en lui signalant le soucis et en demandant de detourner ou deplacer cette camera, mais il reste sans reponse.
Quels sont ses droits et quels sont les miens???
Merci
Franck
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1 réponse
Bonjour,
Consultez le site de la CNIL (copier le lien)
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/mon-voisin-installe-une-camera-qui-filme-mon-domicile-quels-sont-mes-recours
Votre voisin risque des sanctions pénales :
Selon l'article 226-1 du code pénal, "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende...
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé."