Les discussions
Barrière, murs et frontières
RésoluBonjour Excuses pour mon pauvre Français. J'ai récemment acheté une propriété et un de plusieurs voisins ont demandé une haie de frontière pour être...
Parquet vitrifié
RésoluBonjour, J'ai juste une question technique, un parquet vitrifié n'absorbe pas l'eau si j'ai bien compris? et la vitrification peut-elle disparaitre t...
Preavis logement meublé
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis le 1er juin 2009 dans un gite meublé,avec un contrat bail de 1 an. Cependant je souhaite partir,mais est ce que ...
Préavis 1 mois ou pas??svp
RésoluBonjour, nous venons d'apprendre que nous avions un logement social pour le mois de décembre, je voulais savoir si notre situation nous permettais de...
Reponse à une lettre ar sur le preavis d'un l
RésoluBonjour, Je viens de recevoir le preavis de mes locataires , par lettre recommandée, ( trois mois ) . Question : faut t'il leur faire une conf...
Refus de restituer ma caution
RésoluBonjour, j'ai un gros souci. Il y a deux ans, j'étais locataire d'un studio dans une résidence pour étudiant. J'ai toujours payé mes loyers et ma c...
Aide sur irl 11 2009
RésoluBonjour, J'ai 1 signature de bail le 11.11 avec clause révision "à la date anniversaire du contrat". L'agence me sort des indices incohérents, j'aime...
Encaissement de cheque de caution
RésoluBonjour, je viend de rentrer dans un logement et mon proprietaire ma demande un cheque de caution du montant de un mois de loyer plus le mois en cour...
Probléme avec la caution
RésoluBonjour, Je viens de recevoir le détail de l'arrêté de compte de mon ancien logement que j'ai quitté le 3 août 2009. Nous étions locataire et avons ...
Une locataire enceinte délai préavis
RésoluBonjour, Une locataire qui est enceinte, peut-elle bénéficier d'un préavis de fin de bail locatif ramené à un mois? Par avance merci de vos réponses...
Electricité normes 2009 location
RésoluBonjour, je dois debut 2009 louer 1 ancienne ferme mais l'electricité est tres ancienne aussi avec des fusible en porcelaine et des fils electriques ...
Prises électrique en céramique.
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis le 01/02/09 dans un très ancien appartement, il existait déjà à la période de la dernière guerre...dans un bâtiment...
Vente logement loué et offre au locataire
RésoluBonjour, ma propriétaire a vendu le logement que j'occupais. Je reçois un mail del'agence me signifiantla vente et me demandant quand est ce que je ...
Quitter son logement avant la fin du préavis
Résolu/FerméBonjour, j'ai un logement dont la fin du préavis est le 1mai. J'ai trouvé un autre logement j'enménage le 1 avril, mon propriétaire m'a dit qu'on pou...
Locataire copropriété
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quel sont mes droit dans une copropriété? Merci d'avance pour votre réponse
Syndic non réactif pour travaux d'entretien
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un deux pièces dans une petite copropriété très houleuse. Il s'agit d'un immeuble du XVIIIè siècle, avec forcément pa...
Maison neuve qui se fissure
Résolu/FerméBonjour, j'ai fait construire ma maison par un constructeur de l'Oise en 2003. Aujourd'hui elle se fissure. Aprés passage d'un expert , il est apparu...
Voisinage
Résolu/FerméBonjour, Bonjour j'ai un probleme avec mon voisin concernant 1)il n'entretien pas la hauteur de ces arbes qu'ils sont à 1m de ma proprieté depsse ...
Cloture de jardin cassée
RésoluBonjour, Locataire d'une maison depuis un an, a mon entrée dans les lieux je fais remarquer au représentant du bailleur que le cloture du fond du...
Reprise du logement par le proprio
RésoluBonjour, je suis en location depuis 1 ans et j'ai signé un bail de 3 ans. le propriétaire voudrais récupérer son logement car il divorce. il nous a...
Taxe habitation
RésoluBonjour, Je suis le propriétaire d'une maison de village dans laquelle je loge gracieusement une parente de 85 ans -elle paye sa taxe habitation. J'e...
Qui peut représenter au tribunal d'instance?
RésoluBonjour, J'ai vu que l'on pouvait déposer une Déclararion au Greffe du Tribunal d'Instance pour des litiges ne dépassant pas 4000 euros. Dans le...
Voisin qui bouche un puit de lumiere
RésoluBonjour, j'habite un immeuble, une ancienne maison de maitre, qui a été transformée en 3 appartements. le mien se situe au 1etage. c'est un appart...
Recommander et préavis
RésoluBonjour, j'ai reçu de mon locataire un premier recommander le 6 novembre pour un préavis de 3 mois puiun second recommander le 24 novembre invoquant ...
Tapisserie et peinture texte de loi
RésoluBonjour, je susi en train de preparer ma conciliation qui a lieu demain, je recherche le texte de loi qui dit que l'on a le droit de changer les ta...
Copie d'un bail précaire
RésoluBonjour, Pourriez-vous m'expédier un exemplaire d'un bail précaire ! Avec mes remerciements. Amitiés G-Lagarde.
Caution
RésoluBonjour, le montant de la caution pour la location d'un logement est passé à un mois. Peut-on demander plus ? Par exemple : pour un loyer de 445 e...
Location meublé sans tactique reconduction
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement meublé que j'occupe comme logement principal. Je ne suis pas étudiant, ainsi, le contrat de location n'...
Vente de maison
RésoluBonjour, j'ai acheter avec mon conjoint une maison en fevrier 2009, qui a fais l'objet d'un permis de construire delivré le 2 novembre 2004. le bien...
Bornage
RésoluBonjour, petite question un peu en urgence ... Nous sommes propriétaires d'un terrain où nous avons construit notre maison il y a 4 ans à peu près....
Dégat des eaux dans une location meublée
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement que je loue en meublé. Il y a 3 mois mon locataire m'informe que le débit d'écoulement de la douche e...
Charges locatives?
RésoluBonjour, je suis locataire d'un très très vieux appartement, j'ai reçu une régularisation de charge de 300euros!!! dont 40euros de "petit entretie...
Renseignement location
RésoluBonjour, J'auai voulu savoir si la proprétaie peux nous obliger a fermer notre portail? Nous avons reçu un courrier nous demandant de fermer le port...
Plus value ou pas, à payer ?
RésoluBonjour, nous sommes propriétaires d'une maison depuis 4 ans et l'arrivée de triplés nous obligent à vendre la maison pour chercher plus grand. C'est...
Pb avec mur mitoyen
RésoluBonjour, Mon terrain est séparé de celui du voisin par un mur mitoyen d'environs 1m50. Devant celui-ci j'ai entreposé un tas de bois sur une hauteur ...
Revision loyer
RésoluBonjour, en procédant à une vérification de mon bail je constate que celui-ci signé le 26/12/1997 indique revision du loyer valeur de l'indice nation...
Maison vide
Résolu/FerméBonjour, j ai trouvé une maison vide et inhabitée depuis pres de dix ans, selon les voisins la mairie m a donné le nom des proprietaires d apres le ...
Tuyaux et robinet percés
RésoluBonjour, je loue un petit appart dans un immeuble ancien, refait "à neuf" avant mon installation, du moins en surface (un peu bâclé..). Tout allait...
Mur non mitoyen assaillit par mon voisin !!
RésoluBonjour, mon voisin m'a demander de couper mes arbres a 2 métre de haut ce que j'ai fait ! maintenant j'aimerai savoir si il a le droit de poser sur m...
Prescription ou pas
RésoluBonjour, j'ai fais construire ma maison 2005 (artisant pour chaque corp de metier) macon, charpentier, electricien, plombier main d'oeuvre, chauffa...
Dedite logement
RésoluBonjour, j'ai donné ma dédite pour le logement que j'occupe, j'aimerai savoir si le propriétaire peut m'expluser apres le délai de 3 mois si je n'ai ...
Travaux votés par vendeur, qui paie ?
RésoluBonjour, Nous avons acquis un bien immobilier en février 2008. Lors de la signature de l'acte de vente, il etait stipulé que des travaux relatifs...
Delais reclamation locataire sute depart
RésoluBonjour, Mon locataire à quitté le pavillon au mois de juillet 2009.Ce pavillon était neuf à son entrée.L'état des lieux a été signé par le locataire...
Hebergement à titre gracieux et impot
Résolu/FerméBonjour, Je vais prochainement emménager avec ma copine et cherche à me renseigner sur les déclarations de la caf et de mes impôts sur le revenu. On...
Peut-on changer le bail locatif ?
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais que l'on m'éclaircisse sur une situation : J'ai pris un appartement en juillet 2007 avec mon amie, on a signé un bail commun avec...
Qu'est qu'un honoraire ttc en sus
Résolu/FerméBonjour, quelqu'un pourrait il me renseigner sur ce qu'est "un honoraire ttc en sus" ? cela a t il à voir avec les charges ? (ordures ménagères par ...
Sans papiers louer appart
Résolu/FerméBonjour, Voilà je suis sans papier en France depuis 10 ans j' ai une convocation dan 3mois a la préfecture et je suis a la recherche de un f2 sur par...
Reduire le preeavis de départ
RésoluBonjour, Mon loyer étant au dessus des 33% du droit d'endettement depuis la dernière augmentation , J'ai trouvé un logement moin chére mais si je l...
Lot et copropriété
RésoluBonjour, Je suis président (récent) d'une copropriété. Cette copropriété se compose de 3 lots distincts c'est a dire 3 Bâtiments. Sur 1 de ces bâ...
Intérêts de retard caution
RésoluBonsoir, Pouvez-vous me dire si le taux de 3,99% de pénalité pour retard dans la restitution de caution s'entend par jour ou par mois ? Merci ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...