insalubrité Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Mon message est long mais ma situation est un peu complexe
Je suis actuellement locataire d'un appartement qui se trouve dans un état lamentable. Le chauffage totalement inefficace ne nous permet absolument pas de nous chauffer en ces durs mois d'hiver et il y'a tellement d'humidité que nos fringues ont moisies.

Depuis six mois que nous sommes installés, chaque mois nous réserve sa nouvelle surprise. Tout d'abord nous avons découvert (suite à des odeurs) qu'un petit réduit atenant à notre appart et condamné par une planche ne bois clouée contenait en fait une montagne d'ordures. 

Ensuite il nous a fallu un mois pour convaincre la proprio de mettre un verrou à la porte donnant sur la rue (notre cage d'escalier a été squattés fréquemment par des clochards, toxicos ou dealers) et de réparer l'éclairage des parties communes. Cela a été fait non pas par un artisan mais par une sorte d'"homme de main" qui fait ça un peu à l'arrache, il y'a des fils dénudés partout. Nous n'avons toujours pas de boîte aux lettres (il nous arrive de retrouver nos courriers ouverts), pas plus que de sonnette ou d'interphone (mais nous ne savons pas si c'est obligatoire)
Le hall était jonché d'ordures que j'ai moi-même trié et fait ramasser, j'ai fait des panneaux d'informations aux autres locataires pour que tout le monde comprenne comment marchait le tri sélectif, etc
Nous avons ensuite été visité par des souris car il y'avait des trous dans le plancher qui donnent directement sur le réseau de canalisation, puis nous avons eu une fuite aux WC, encore une fois réparée au petit bonheur la chance.
Bref c'est pas la joie. A chaque problème, la proprio mettait énormément de temps à réagir. Du coup, quand nous avons constaté la présence de nombreuses moisissures, nous avons immédiatement contactés la mairie, qui doit venir faire un contrôle le 20 Janvier. Nous avons informé la proprio de cela, et tout d'un coup elle a été d'une réactivité incroyable. Des travaux vont être faits dans notre appart (pose d'une nouvelle fenêtre et d'un radiateur radiant). Malgré tout, nous lui avons signifié notre intention de partir car on n'en peut plus, et elle a accepté de nous rendre la caution sans respect du préavis.
Pour nous donc tout va bien. Pour ma part je suis étudiante dans le domaine du développement durable et de l'habitat et donc très sensibilisée à ces questions. Après renseignement, ce n'est pas la première fois qu'un signalement est fait à la mairie, mais il n y a jamais eu de suite car à chaque fois elle se débrouille pour faire le minimum de travaux requis afin que sa situation soit OK
Cette personne se permet ainsi de faire payer des gens pour vivre dans des locaux délabrés et insalubres, en sachant pertinemment que la plupart ne sauront pas comment faire valoir leurs droits.
Que puis-je faire ? Je n'habiterais plus sur place au moment du passage de la mairie, et il n y aura personne pour leur ouvrir la porte...J'aimerais pouvoir obliger cette irresponsable à rénover ces bâtiments, mais je ne sais pas comment. Ma situation est très précaire et je n'ai pas du tout les moyens de ma payer un avocat, d'autant plus que je ne suis pas sûre non plus de gagner.
Si certains d'entre vous ont des pistes (je ne voudrais SVP que des gens sûrs de ce qu'ils disent) faites-le moi savoir. Pour ma part je considère qu'il est de mon devoir de citoyenne de lutter contre ce genre d'abus.

Poupoulpouy

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il manque vraiment de logements dans votre ville pour louer des trucs pareils ???   ou bien est-ce un prix très bas qui fait que ces logements se louent malgré leur état que l'on peut constater lors de la visite ???

Il y a certaines villes où le propriétaire ne trouverait personne pour louer ça, donc ce  serait le meilleurs moyen pour que le propriétaire fasse quelque chose ou vende.

Il faut dire aussi que les réparations coûtent très cher, et que celui qui ne peut pas faire beaucoup de choses lui-même de façon correcte comme un pro, il vaut mieux qu'il abandonne.

Je suis bien d'accord qu'il faut qu'un logement soit correct pour être loué.

Mais bon, vous n'allez pas refaire le monde non plus, sinon vous auriez du boulot.

Foyer · Answer

Bonjour ,

A toutes fins utiles, je vous indique la progression a suivre:

1- Oublier totalement le telephone avec le proprio. Ne fonctionner que par courrier LR/AR de mise en demeure de rendre le logement a des conditions decentes;

2- Informer la mairie (telephone + courrier LR/AR au Maire)

3- Courrier LR/AR a la DDASS (Direction departementale des affaires sanitaires et sociales) en indiquant les demarches que vous avez entreprises et l'absence de reaction. Ils enverront alors un inspecteur et le Maire recevra une copie du rapport etabli.

4- Dernier stade, si la situation perdure: Tribunal d'instance pour demander la mise en conformité et le placement sous sequestre des loyers (pas des charges qu'il faudra continuer a payer car independantes du proprietaire).

Foyer · Answer

Re ,

Je n'ai fait que vous indiquer le cheminement a suivre.

Que certaines mairies "adaptent" en fonction de leurs possibilités, pourquoi pas .

Par contre, je considere que vous dire qu'il n'est pas utile d'informer la DDASS est simplement une façon d'eviter, pour eux, de se faire (eventuellement) taper sur les doigts.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : je vois ça d'ici, c'est une femme seule d'un certain âge probablement, elle a peut-être les moyens, mais courrir après les entreprises, risquer de se faire avoir en refroidit plus d'un et plus d'une.

Ce n'est pas pour l'excuser, mais c'est la réalité. Il faudrait qu'elle trouve quelqu'un de compétent pour l'aider, ou vendre.

poupoulpouy · Answer

Je ne sais de quel type est cette femme puisqu'elle a refusé de me rencontrer personnellement.
Elle a un contrat avec un vrai artisan depuis de nombreuses années, mais qu'elle ne fait intervenir qu'en dernier recours, comme là quand elle est menacée d'intervention des pouvoirs publics.
Cette femme n'a absolument aucune excuse. Lorsqu'on se lance dans la location il faut assumer, on ne fait pas vivre des gens dans des conditions pareills

poupoulpouy · Answer

Bonjour, 

Je clôture ce post en donnant un peu l'état d'avancement de l'affaire.
Un contrôleur de la mairie est donc passé hier, il a pu constater l'état de dégradation de notre appartement, et de l'immeuble en général.
Il nous a précisé que la mairie avait pour but d'obliger les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires dans leur biens immobiliers. Pour notre appart, notre proprio nous a promis que les travaux seraient faits prochainement (mais nous ne serons plus là pour le constater), la mairie s'assurera donc dans les mois qui viennent que ce sera effectivement le cas.

Il va appeler lui-même la proprio pour lui parler des problèmes rencontrés dans les parties communes (fils dénudés, hygiène, barrières d'ecaliers instables, ...) et voir avec elle ce qu'elle peut faire pour remédier à ça. Dans notre appartement, elle va être dans l'obligation d'isoler certains murs et de changer la fenêtre.

Ce qu'il nous a donc dit, c'est que la mairie essaye toujours de trouver des solutions "pacifiques" avec les propriétaires, pour éviter d'entrer dans la confrontation directe. Il y'a dans notre immeuble au dernier étage des appartements où vivent des grandes familles (africaines et asiatiques), ce problème est un peu délicat si on devait les reloger. 
Mais il nous a également précisé qu'effectivement si la proprio refuse de faire le minimum de travaux requis (ce qui est rare vu les sanctions encourues), il utilisera alors la voie pénale.
Pour nous, on a tout bon, on a trouvé un appart génial en très bon état, on peut partir sans préavis et on ne paye pas le mois de Janvier (et en plus elle nous rembourse une partie de la facture EDF !!).

Voilà on fait les cartons et tchao !!!
Je souhaite bon courage à ceux qui rencontrerais le même problème, et ne découragez pas !! Pour info , l'intervention de la mairie est gratuite

Insalubrité

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