Les discussions
Fin de bail pierre et vacances
Résolu/FerméBonjour, Je me retrouve en fin de bail fin septembre pour un appart 4/5 personnes à Lacanau après une défiscalisation Périssol.Pierre et Vacances nou...
Mon voisin ne cesse de nous harceler
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes sans cesse agressé verbalement par nos voisins. Lorsque nous sortons ou entrons, ils sont la, à croire qu'ils n'on rien d'a...
Calcul d un terrain
RésoluBonjour, pourriez vous me dire si la contenance total de 21 a 53 CA correspond a 2153M2 de terrain ,la maison faisant 100M2 .merci
Préserver une voie d'accès pompiers
RésoluBonjour, peut-on apposer un panneau de stationnement interdit pour voie d'accès pompiers sans autorisation ? Par qui celle-ci peut elle être donnée...
Mise en demeure pour une porte
RésoluBonjour, je suis propriétaire depuis 8 ans ,je loue un appartement depuis 7 ans à la meme personne ,au bout de 84 mois elle me met en demeure de re...
Droit du proprio ?
Résolu/FerméBonjour a toutes et a tous , je suis actuelement dans une ptite maison que d'ailleur je vais rendre d'ici la fin du mois , mon proprio veut absolum...
Que doit-on dire à son proprio ?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'on doit obligatoirement signaler l'achat d'un animal de compagnie dans notre appartement au proprio alors que l'...
Parti sans congé mais rendant les clés
Résolu/FerméBonjour, Mon cousin, locataire de l'ancien OPAC est parti habiter dans le midi sans donner de préavis, sans faire l'état des lieux mais en déposant...
Delai de rétractation après offre d'achat
RésoluBonjour, Pour l'achat d'une maison nous avons fait une offre d'achat par écrit à 195K€ qui a été refusée. Par Oral, nous avons effectué une offre à...
Remise de caution arrive bientot a son terme
Résolubonjour , je viens a vous pour vous demandé conseil !!! cela fait deja 2 semaines et demi que nous avons envoyé une lettre en accusé reception a no...
Resiliation du bail et clause abusive
Résolu/FerméBonjour, Je suis un etudiant italien. En septembre, j'ai signé un contract de bail de location, et le proprietaire a voulu me faire signer un clau...
Récupérer ses apl
RésoluBonjour, Je reçois 213 euro d'APL qui sont directement versés à ma régie, hors lors du premier versement de mes APL mon compte CAF m'informe bien q...
Retenue sur caution abusive?
RésoluBonjour, J'ai quitté mon appartement il y a 2 mois et je viens de recevoir ma caution amputée de 200€ (elle était de 490€ à l'origine). L'agence ju...
Appartement loué rendu sale et deterioré
Résolu/FerméBonjour, j'ai un appartement que j'ai mis en location meublé, et le locataire est parti(il m'avais donné un préavi d'un mois). mais par contre il m'...
Taxe d'habitaion
RésoluBonjour, si je loue une maison meublée vais je payer une taxe d'habitation? merci d'avance
Droit de passage
RésoluBonjour, est ce que mon voisin peut pretentre a un passage sur un chemin d'exploitation non mentionne sur la plan cadastral et les actes de propriete...
Maison louée, locataire paie plus son loyer
Résolu/FerméBonjour, Locataire ne paie plus son loyer depuis environ 4 mois. Elle habite le logement depuis 20 ans. Vu ses faibles ressources elle pourrait bénéf...
Humidité et moisissure
RésoluBonjour, Mon mari et moi avons emménagé en janvier 2007 chez un propriétaire particulier avec notre petit garçon et notre petite fille qui est née 3 ...
Refaire le calcul du loyer
RésoluBonjour, j'ai récemment signé un bail pour un appartement qui a pris effet le 1 novembre 2009 (à Paris). Cet appartement est, sur le bail, évalué ...
Mon bail est il conforme
RésoluBonjour,je voudrais savoir si mon bail est conforme il date du 15 janvier 2000 le montant du loyer est de 1800 francs depuis ma proprietaire a fait de...
Calcules pour l'augmentation du loyer 2009
RésoluBonjour, Effective le 1 janvier 2009, mon propriétaire me demande une nouvelle augmentation de loyer de base de 8%; est-ce normal une telle augmentat...
Vente de maison jumelé
RésoluBonjour, j'ai constuit une maison jumelé sur un terrain, les deux maison sont bien divisés au niveau des reseaux,une est en location, l'autre est ma ...
Piece à changer, proprietaire pas decider
RésoluBonjour, je viens vous soumettre un petit souci nous sommes à jour de nos loyer et nous ne devons rien à notre propriétaire nous avons fait révi...
Agence immobiliere question!
RésoluBonjour, je viens de visiter une maison pour location, ma question et pourquoi l'agent immobilier ma fait signer un papier de visite ? A quoi l...
Agence immobiliere question!
RésoluBonjour, je viens de visiter une maison pour location, ma question et pourquoi l'agent immobilier ma fait signer un papier de visite ? A quoi l...
Colocation
RésoluBonsoir, voici mon tout premier message en droit/finance ;) Alors voila mon problème : j'habite actuellement chez mes parent, dans un apart hlm ...
Lettre de résiliation de bail
RésoluBonjour, Je suis loin d'être un adepte des lettres formelles. Le jargon reste quelque peu obscur pour moi. Dans la lettre type suivante que dois je...
La revision du loyer est elle obligatoire?
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat bail de trois ans avec mon proprio, sans qu'il ai rempli la partie concernant la révision du loyer. Peut-il tout de mê...
Nom sur boites aux lettres
RésoluBonjour, LE PRENOM EST IL OBLIGATOIRE SUR LES BOITES AUX LETTRES EST-IL ACCEPTE DE METTRE UNIQUEMENT LE NOM OU ENCORE LE NOM + LA PREMIERE LET...
Locataire paie pas le loyer pas de bail
RésoluBonjour, mon locataire ne paie pas son loyer depuis 8 mois, je n ai pas fait de bail . je voudrais vendre la maison , il refuse de me donner un d...
Probleme recup. caution et charges
RésoluBonjour tout le monde, Voila, j'ai du mal a recuperer ma caution avec mon ancienne agence, délai 2 mois depassé, mais il me doivent aussi une regul...
Déduction de frais chasse d'eau sur caution
RésoluBonjour, J'ai quitté mon appartement le 30/10/09, l'état des lieux de sortie a été certifié exact et signé par les deux parties. L'état des lieu...
Problème de bornage de terrain
RésoluBonjour, Mon voisin a procédé au bornage de son terrain mitoyen au nôtre. Nous venons d'apprendre qu'il n'avait pas encore signé l'acte de vente de...
Gardiennage maison
Résolu/FerméBonjour, Ma mère aujourd'hui grabataire et en maison de retraite (actuellement sous sauvegarde de justice, probable mise sous curatelle ou tutelle), ...
Travaux le propriétaire doit-il payer
RésoluBonjour, a vous tous, mon propriétaire change toutes nos fenetres qui snt energivores!!! ce qui va demander beaucoup d'eau et d'électricité ( déja hoe...
Est ce que je loue illégalement???
RésoluBonjour, Je loue depuis le 01 Octobre une maison dont les anciens locataires ont été délogés par voie d'huissier pour raison de reprise du propriétai...
Louer un appartement sans travail
RésoluBonjour, j'ai 19 ans et en ce moment j'habite en espagne et ici il n'y a pas de travail donc je voudrais revenir en france pour m'instaler labas. m...
Urgent!!!probleme avec syndic
RésoluBonjour, J'aurais une question assez urgente. Je suis proprietaire d'un appartement dans un immeuble ancien.En ce moment, j'effectue des travaux de...
Refus de location à des rmistes
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais savoir si un propriétaire a le droit de refuser de louer à des personnes qui perçoivent le rmi? Sachant que nous pouvons payer ...
Loyers impayés que faire
RésoluBonjour, Ma locataire ne m'a payée ni le mois d'octobre je lui ai fait une mise en demeure de payer par huissier ce qui me coute 90 euros,ni pour le ...
Régularisation des charges locatives douteuse
RésoluBonjour, J'ai récemment quitté mon logement suite à de nombreux problèmes avec l'agence qui s'occupait de sa gestion. Je vais pas trop aller dans ...
Lettre type de préavis
RésoluBonjour, j'aimerai avoir un exemple de lettre de préavis pour annoncer a mon propriétaire que je quitte le logement sachant que j'ai trois mois de pr...
Remboursement facture d'eau au propriétaire?
RésoluBonjour, Voilà plus d'un an que je loue un appartement meublé en pensant payer un loyer dont les charges comprennent ma consommation d'eau....comme c...
Comment récuperer des loyers impayés
RésoluBonjour, J'ai des locataires depuis 4 mois et 2 loyers impayés.Pour celui du mois d'octobre j'ai demandé a un huissier de faire un commandement de pa...
2 acquéreurs en même temps ==> assignation ?!
RésoluBonjour, J'ai mis en vente mon appartement dans une agence, sans exclusvité. Je l'ai également mis sur un site d'annonces de particuliers. La s...
Cherche un acheteur pour un appart à miami
RésoluBonjour, propriétaire, je recherche un acheteur pour un logement sur Hollywood beach nord Miami. Plus plage du secteur, refait à neuf , cuisi...
Régularisation d'une fraude chez le notaire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir qui doit payer l'enregistrement chez le notaire lorsqu'un copropriétaire a aménagé une "cave" en sous-sol "habitable" s...
La propriétaire veut nous mettre dehors
RésoluBonjour, voilà j'ai un petit souci avec ma propriétaire. Nous avons emménagé dans une maison depuis le mois d'avril de cette année. Tout se passe tr...
3eme bail faut il refaire un etat des lieux
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire depuis le 1 novembre 2003 date du 1 er bail et de l'état des lieux,renouvellement de bail le 1 er novembre 2006 sans no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...