Bornage
Résolu/Fermé
martiness
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 1 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2009
-
1 mars 2009 à 10:37
stcorneille - 25 janv. 2010 à 09:45
stcorneille - 25 janv. 2010 à 09:45
A voir également:
- Le cadastre est il fiable
- Bornage terrain de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Peut on modifier une clôture construite plus de 30 ans ? - Forum Voisinage
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Tolérance bornage terrain ✓ - Forum Immobilier
- Mauvais bornage erreur d implantation - Forum Immobilier
7 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
1 mars 2009 à 11:57
1 mars 2009 à 11:57
Vous n'avez aucun recours possible contre l'ancien propriétaire, et s'il fallait faire annuler la vente chaque fois qu'un bornage n'est pas fait la moitié des ventes seraient annulées au moins...
Si vos voisins n'ont pas protesté pourquoi chercher des complications ?
Si vos voisins n'ont pas protesté pourquoi chercher des complications ?
quand vous achetez un terrain ou une maison le notaire doit vous presenter un plan de bornage , un plan cadastral et un relevé de propriété que vous devez lire et signé
si la superficie de votre terrain "bati" ne corespond pas a ce plan de bornage vous pouvez demander un bornage juridique ,ou un bornage contraditoire avec un géometre et vos voisins ,je vous conseil la deuxieme solution rapide et amiable ,de plus si un jour vous revendez vous serez certainement confronté au probleme
si la superficie de votre terrain "bati" ne corespond pas a ce plan de bornage vous pouvez demander un bornage juridique ,ou un bornage contraditoire avec un géometre et vos voisins ,je vous conseil la deuxieme solution rapide et amiable ,de plus si un jour vous revendez vous serez certainement confronté au probleme
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
1 mars 2009 à 15:52
1 mars 2009 à 15:52
Pas vrai, une fois de plus sainte Guadaloupe priez pour nous !
J'en suis à mon quatrième achat immobilier, eh bien je n'ai jamais eu en main un plan de bornage, juste la copie du cadastre qui n'est pas un document fiable et surtout pas à jour !
Justement je me suis fait contester le bornage il y a quelques années j'ai répondu à ma voisine de refaire le bornage à ses frais si ça ne lui convenait pas, radine comme elle est, elle n'a pas insisté.
J'en suis à mon quatrième achat immobilier, eh bien je n'ai jamais eu en main un plan de bornage, juste la copie du cadastre qui n'est pas un document fiable et surtout pas à jour !
Justement je me suis fait contester le bornage il y a quelques années j'ai répondu à ma voisine de refaire le bornage à ses frais si ça ne lui convenait pas, radine comme elle est, elle n'a pas insisté.
si vous n'avez pas eu de plan de bornage Marie c'est que vous n'etes pas trés serieuse dans vos affaires ,et votre notaire moins vigilant que ceux de guadeloupe chez nous aucune vente ne ce signe sans tous ces docs
surtout si le terrain meme bati est grévé d'un servitude de passage cette servitude doit etre notifié sur ce plan de bornage "en pointillé " et mentionné sur l'acte
les au plans cadastral et surtout les relevés de propriétée donne des informations sur la superficie du bien les seuls indications qui souvent sont erroné est l'adresse du propriétaire
c'est pourquoi toutes agences immo doit avoir lecture du titre de propriété du vendeur ,nou ne somme pas simplement assis derriere un bureau et a encaisser des comms
donc je conseil encore une fois a la personne qui demande sur ce forum de l'aide de faire si elle a un soucis avec ces voisins un des deux bornage possible
surtout si le terrain meme bati est grévé d'un servitude de passage cette servitude doit etre notifié sur ce plan de bornage "en pointillé " et mentionné sur l'acte
les au plans cadastral et surtout les relevés de propriétée donne des informations sur la superficie du bien les seuls indications qui souvent sont erroné est l'adresse du propriétaire
c'est pourquoi toutes agences immo doit avoir lecture du titre de propriété du vendeur ,nou ne somme pas simplement assis derriere un bureau et a encaisser des comms
donc je conseil encore une fois a la personne qui demande sur ce forum de l'aide de faire si elle a un soucis avec ces voisins un des deux bornage possible
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
1 mars 2009 à 16:34
1 mars 2009 à 16:34
Ben voyons, les notaires de métropole sont peu scrupuleux et ont des leçons à prendre en Guadeloupe.
Je ne fais pas mon métier de le vente immobilière, j'achète en tant que particulier et je vous répète que le plan de bornage n'a jamais été fourni sur des propriétés anciennes.
D'autre part, le changement de propriétaire auprès des services cadastraux prend un an et parfois plus.
Je ne fais pas mon métier de le vente immobilière, j'achète en tant que particulier et je vous répète que le plan de bornage n'a jamais été fourni sur des propriétés anciennes.
D'autre part, le changement de propriétaire auprès des services cadastraux prend un an et parfois plus.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
martiness
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 1 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2009
1 mars 2009 à 20:35
1 mars 2009 à 20:35
merci à tous pour vos réponses!!!
Bonsoir,
Sur ce sujet, il y a déjà de mutliples réponses sur ce forum,
Ce qui compte avant tout, et qui prime tous les plans de bornage, ce sont les limites SUR LE TERRAIN, la clôture, la haie, le mur, primeront toujours les plans, c'est un principe constant de jurisprudence.
En effet, il y la prescription décennale (juste titre de bonne foi), et la prescription est un mode d'acquisition du bien foncier,
Ce qui compte, c'est la propriété REELLE, celle existante sur le terrain,
Dans ce domaine, il y a toujours une hiérarchie des preuves, posées par la jurisprudence, ce qui priment ce sont les éléments matériels sur le terrain, s'il y a une haie, un clôture, un mru, ce sont les limites voulues par les parties, le droit colle à la réalité, et un plan, n'a aucune vertu magique, avec ou sans marabout.
De plus, tous les actes notariés, il y a une clause sous le chapitre charges et conditions, stipulant, que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier les erreurs de contenance. (seule les ventes en copropriété échappent à ce principe), ce type de clause est parfaitement valable depuis des siècles, et l'on comprend son efficacité devant les erreurs sur les plans........
Pour les personnes qui douteraient voici la référence, "Juris classeur constructions - cadastre incidence juridique"
Je suis étonné, de vois des personnes affirmer des choses sans aucune référence; sur ce site,
Sur ce sujet, il y a déjà de mutliples réponses sur ce forum,
Ce qui compte avant tout, et qui prime tous les plans de bornage, ce sont les limites SUR LE TERRAIN, la clôture, la haie, le mur, primeront toujours les plans, c'est un principe constant de jurisprudence.
En effet, il y la prescription décennale (juste titre de bonne foi), et la prescription est un mode d'acquisition du bien foncier,
Ce qui compte, c'est la propriété REELLE, celle existante sur le terrain,
Dans ce domaine, il y a toujours une hiérarchie des preuves, posées par la jurisprudence, ce qui priment ce sont les éléments matériels sur le terrain, s'il y a une haie, un clôture, un mru, ce sont les limites voulues par les parties, le droit colle à la réalité, et un plan, n'a aucune vertu magique, avec ou sans marabout.
De plus, tous les actes notariés, il y a une clause sous le chapitre charges et conditions, stipulant, que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier les erreurs de contenance. (seule les ventes en copropriété échappent à ce principe), ce type de clause est parfaitement valable depuis des siècles, et l'on comprend son efficacité devant les erreurs sur les plans........
Pour les personnes qui douteraient voici la référence, "Juris classeur constructions - cadastre incidence juridique"
Je suis étonné, de vois des personnes affirmer des choses sans aucune référence; sur ce site,
M le CHEVALIER une ckutute une haie ne sont en aucun cas des limites de propriété qui assure de la réalité d'une superficie de terrain et heureusement certaine personne de toute bonne fois "quoique" erige des separation en empietent sur les voisin de quelque disont cm mais sur des longueur cela fait pas mal de m2 donc en cas de litige seul un bornage comme je l'aie expliqué precedement régle les choses meme pour des bati ancien des plans existes si pour des raisons inconnu des erreur ont etais commise un nouveau bornage remet de l'ordre si joint un texte sur les bornages amiable et juridiciaire
meme VINGT ANS apres un voisin peu vendre sont bien et l'acquéreur exigé un bornage les haies et clotures ne sembant pas en phase avec la superfcie vendu
Bornage amiable ou judiciaire ?
Si les parties sont d’accord, le bornage se fait à l’amiable. Le propriétaire intéressé demande à ses voisins s’ils acceptent d’effectuer un bornage. Les mesures de superficie du terrain sont dans ce cas prises par les deux voisins sur la base des actes de vente et des plans cadastraux. Un écrit, rédigé et signé par les deux parties et où sont consignés la nature et l’emplacement des bornes, fait preuve et ne peut en principe plus être remis en cause.
Cependant, il arrive fréquemment que l’un des voisins préfère l’intervention d’un géomètre-expert. Celui-ci devra avoir accès aux documents détenus par les propriétaires, qui lui permettront d’établir les limites des parcelles. Il effectue le mesurage et propose ensuite des limites séparatives. Si les propriétaires sont d’accord, les bornes sont posées en leur présence et le géomètre-expert dresse un procès-verbal d’abornement qui fera foi.
Si l’un des propriétaires s’oppose au bornage amiable ou refuse de signer le procès-verbal, en général parce qu’il conteste la limite proposée, le géomètre dresse un procès-verbal de carence. Chacun des deux propriétaires peut alors s’adresser au juge du tribunal d’instance du lieu où sont situées les parcelles, aux fins d’une action en bornage judiciaire.
meme VINGT ANS apres un voisin peu vendre sont bien et l'acquéreur exigé un bornage les haies et clotures ne sembant pas en phase avec la superfcie vendu
Bornage amiable ou judiciaire ?
Si les parties sont d’accord, le bornage se fait à l’amiable. Le propriétaire intéressé demande à ses voisins s’ils acceptent d’effectuer un bornage. Les mesures de superficie du terrain sont dans ce cas prises par les deux voisins sur la base des actes de vente et des plans cadastraux. Un écrit, rédigé et signé par les deux parties et où sont consignés la nature et l’emplacement des bornes, fait preuve et ne peut en principe plus être remis en cause.
Cependant, il arrive fréquemment que l’un des voisins préfère l’intervention d’un géomètre-expert. Celui-ci devra avoir accès aux documents détenus par les propriétaires, qui lui permettront d’établir les limites des parcelles. Il effectue le mesurage et propose ensuite des limites séparatives. Si les propriétaires sont d’accord, les bornes sont posées en leur présence et le géomètre-expert dresse un procès-verbal d’abornement qui fera foi.
Si l’un des propriétaires s’oppose au bornage amiable ou refuse de signer le procès-verbal, en général parce qu’il conteste la limite proposée, le géomètre dresse un procès-verbal de carence. Chacun des deux propriétaires peut alors s’adresser au juge du tribunal d’instance du lieu où sont situées les parcelles, aux fins d’une action en bornage judiciaire.
Cher Monsieur,
Apprenez avant d'écrire des énormités, que l'usucapion suppose la possession du bien, donc le corpus et l'animus, (la possession - et l'état d'esprit d'un propriétaire), ce qui est manifestement le cas d'une clôture, haie, muret, etc... il suffit que cette possession dépasse dix ans, pour correspondre à un titre de propriété, l'usucapion étant un mode d'acquisition de la propriété, conformément à l'article 712 du code civil. (C.A. Paris 2ème chambre, section A, 17 avril 1989, Dormeau/Guérin : Juris-Data n°021892).
Dans ce cas, le bénéficiaire de cette usucapion est en droit de refuser le bornage, (bornage qui correspond un abus de droit).
Il a même été jugé que le plaideur qui refuse de reconnaître le droit de son adversaire, fondé sur une usucapion incontestable, commet un abus de droit, en retardant la construction projetée par le vrai propriétaire, et s'expose de ce fait à être condamné à lui versé des dommages intérêts, (C.A. d'Orléans, ch. civ, sect. 2, 6 juin 1989, Jouy c/Hardouin : Juris/data n°042609).
La preuve par usucapion, est le seul mode de preuve à primer tous les autres preuves.
Le cadastre est avant tout à la base un document fiscal, servant à établir l'impôt foncier, ce qui compte ce sont les limites sur le terrain et le titre de propriété.
Il est souhaitable avant de poser de telles affirmations de bien vérifier vos informations, par la lecture attentive des traités de droit civil, et des revues de jurisprudence, le drame dans ce genre de problèmes, comme les plaideurs de Molière, des "rebouteux du droit" portent des affirmations fantaisistes, sans contrôle, et par expérience j'ai pu constater hélas, que les personnes sont enclins à croire les théories les plus farfelues.
Apprenez avant d'écrire des énormités, que l'usucapion suppose la possession du bien, donc le corpus et l'animus, (la possession - et l'état d'esprit d'un propriétaire), ce qui est manifestement le cas d'une clôture, haie, muret, etc... il suffit que cette possession dépasse dix ans, pour correspondre à un titre de propriété, l'usucapion étant un mode d'acquisition de la propriété, conformément à l'article 712 du code civil. (C.A. Paris 2ème chambre, section A, 17 avril 1989, Dormeau/Guérin : Juris-Data n°021892).
Dans ce cas, le bénéficiaire de cette usucapion est en droit de refuser le bornage, (bornage qui correspond un abus de droit).
Il a même été jugé que le plaideur qui refuse de reconnaître le droit de son adversaire, fondé sur une usucapion incontestable, commet un abus de droit, en retardant la construction projetée par le vrai propriétaire, et s'expose de ce fait à être condamné à lui versé des dommages intérêts, (C.A. d'Orléans, ch. civ, sect. 2, 6 juin 1989, Jouy c/Hardouin : Juris/data n°042609).
La preuve par usucapion, est le seul mode de preuve à primer tous les autres preuves.
Le cadastre est avant tout à la base un document fiscal, servant à établir l'impôt foncier, ce qui compte ce sont les limites sur le terrain et le titre de propriété.
Il est souhaitable avant de poser de telles affirmations de bien vérifier vos informations, par la lecture attentive des traités de droit civil, et des revues de jurisprudence, le drame dans ce genre de problèmes, comme les plaideurs de Molière, des "rebouteux du droit" portent des affirmations fantaisistes, sans contrôle, et par expérience j'ai pu constater hélas, que les personnes sont enclins à croire les théories les plus farfelues.
bonjour chevaler,
donc comment savoir à qui appartien un mur?
faut'il faire un bornage quand il y a un mur de fait?
...
merci si vous pouvez m'éclairez...
j'ai acheté descemment un bien mitoyen de 3 côtés et cela dérange...on ne me fait pas de cadeaux et je commence à avoir des doutes...
j'ai demandé au notaire ...et il m' a envoyé une pile de docs sur le sujet...je comprends certaines choses mais comment être sûre?
vous m'avez l'ai bien cal& là dessus...d'ou ma demande...
merci à vous
donc comment savoir à qui appartien un mur?
faut'il faire un bornage quand il y a un mur de fait?
...
merci si vous pouvez m'éclairez...
j'ai acheté descemment un bien mitoyen de 3 côtés et cela dérange...on ne me fait pas de cadeaux et je commence à avoir des doutes...
j'ai demandé au notaire ...et il m' a envoyé une pile de docs sur le sujet...je comprends certaines choses mais comment être sûre?
vous m'avez l'ai bien cal& là dessus...d'ou ma demande...
merci à vous
bonjour Chevalier
j'ai achete en 1997 une maison avec jardin délimitée par des murs(couvre mur vers moi) grillage et haie. En 1999 je construis une salle à mangé et cuisine en utilisant les mur existant ,aucune opposition à ce permis ni de la DDE ,Mairie et du voisin.
En 2006-2007 le voisin installe une gouttiere et un bardage au dessus de chez moi. Comme il me reprochais la hauteur de la haie par courrier je lui est rappelaie tous les depassement de sa part. S a réponse "je suis chez moi. Je mets l'affaire chez mon assurance ,envoie d'expert et l'expert de mon assurance me dit " Votre voisin n'est pas hostile au bornage" et reprend "mais c'est à vos risque"!!!!!!!!!.Je telephone à la personne qui à vendu la maison au voisin et j'apprends que les anciens proprietaire de la mienne avaient dépassé les limites , que la mère du vendeur n'avait rien dit à l'époque, qu'au dc de celle ci les heritiers non rien dit .En 1996-1997 le proprietaire actuelle n'a rien dit meme quand je suis arrivé. Les limites bien definies sur un plan cadatrale au stabilo jaune y compris sur l'exemplaire de la mairie.J'ai plusieurs extrait cadastrale d'age different avec les meme limite.L'heritiere vendeur signale également que la limite actuelle à plus de 20 ans il ne veut pas dire 30 ans comme il ne veut rien mettre sur papier. Mes vendeurs je ne les trouve pas
Les experts via le cabinet juridique de mon assurance reclame le geometre meme apres avoir envoyer les discussion des differents forum.Quand je signale au consiel juridique la prescrition decennale celle ci me repond cela n'existe pas.
j'ai montré les discussions au concilliateur qui n'a trouvé rien à redire
ALORS QUE DOIS JE FAIRE??
avec tous mes remerciements
stcorneille
j'ai achete en 1997 une maison avec jardin délimitée par des murs(couvre mur vers moi) grillage et haie. En 1999 je construis une salle à mangé et cuisine en utilisant les mur existant ,aucune opposition à ce permis ni de la DDE ,Mairie et du voisin.
En 2006-2007 le voisin installe une gouttiere et un bardage au dessus de chez moi. Comme il me reprochais la hauteur de la haie par courrier je lui est rappelaie tous les depassement de sa part. S a réponse "je suis chez moi. Je mets l'affaire chez mon assurance ,envoie d'expert et l'expert de mon assurance me dit " Votre voisin n'est pas hostile au bornage" et reprend "mais c'est à vos risque"!!!!!!!!!.Je telephone à la personne qui à vendu la maison au voisin et j'apprends que les anciens proprietaire de la mienne avaient dépassé les limites , que la mère du vendeur n'avait rien dit à l'époque, qu'au dc de celle ci les heritiers non rien dit .En 1996-1997 le proprietaire actuelle n'a rien dit meme quand je suis arrivé. Les limites bien definies sur un plan cadatrale au stabilo jaune y compris sur l'exemplaire de la mairie.J'ai plusieurs extrait cadastrale d'age different avec les meme limite.L'heritiere vendeur signale également que la limite actuelle à plus de 20 ans il ne veut pas dire 30 ans comme il ne veut rien mettre sur papier. Mes vendeurs je ne les trouve pas
Les experts via le cabinet juridique de mon assurance reclame le geometre meme apres avoir envoyer les discussion des differents forum.Quand je signale au consiel juridique la prescrition decennale celle ci me repond cela n'existe pas.
j'ai montré les discussions au concilliateur qui n'a trouvé rien à redire
ALORS QUE DOIS JE FAIRE??
avec tous mes remerciements
stcorneille
La législation juridique et financière évolue en permanence...