loger a titre gratuit Résolu

Question

Bonjour,
ma patronne va acheter un locale commercial avec un appartement a letage et voudrai me loger gratuitement quelle son les risque si  elle souhaite mexpulser comment se conclura le bail doit ton quand meme lui verser un loyer minimum commen t sa se pasera au niveau des impot si je viendrer a accepter quelle son mes risque je voudrai ne pas me dire que si elle change davie elle peut me mettre dehors quand bon lui semble merci de votre reponse

Paris · Answer

Bonjour,
< loger a titre gratuit > si vous êtes en apprentissage où autre emploi, il faut savoir 
que ce sera un échange de 'bon procédé' mais qui aura ses contraintes et je vous le 
déconseillerai vivement ! Est-ce que vous habiteriez CHEZ votre employeur où est-ce
que le logement serait pour vous seul ? De toutes façons, dans ces conditions, vous 
resterez dépendante de votre employeur... 
Cordialement.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
soit vous êtes logé à titre gratuit, c'est à dire "hébergé", et vous n'avez aucun droit, mais l'avantage de ne pas payer de loyer.
Soit votre employeur vous fait un bail et vous disposez de tout les droits que vous offre la loi du 06/07/1989, mais je doute que votre employeur, vous fasse un bail gratuit, cela vous permettant de rester dans le logement même si vous n'êtes plus son employé.

bibi · Answer

merci pour vos reponse mes ma partonne ne veux pas que je lui verse de loyer je voudrai savoir si il y a un bail possible pour me garantie tous les risque en cas de rupture de contrat de travail ou de litige entre nous je veux ne pas me demander si jaccepte me dire que demain elle peut me jeuter dehors

bibi · Answer

en contre partie elle nous demande de faire les peinture placo etc..

australe13 · Answer

Bonjour

C'est ce que vous conseille Igor1.
Il faut quand même établir un bail avec votre patronne où toutes les conditions seront écrites pour qu'il n'y ait pas de surprises.

bibi · Answer

merci pour vos conseil donc il existe bien un bail qui peu me garantire quelle ne peu me mettre dehors mes comment cela se passe til cher un notaire et au niveau des impot et des taxe tou koi

bibi · Answer

jai oublier de presiser que cela se pasera en belgique

bibi · Answer

puige moi meme aller me renseigner cher un notaire

australe13 · Answer

Le bail est un document que votre propriétaire et patronne en l'occurrence, devra rédiger et que vous signerez en entrant dans le logement. 
N'oubliez pas également de faire un état des lieux.

australe13 · Answer

C'est justement tout ceci qu'il faut convenir avec elle.
Comment ça va se passer pour les charges, edf, eau...

Ce n'est pas à vous de faire des réparations pour les choses lui appartenant, mais vous devez vous charger de l'entretien courant du logement.

Igor1 · Answer

Re, 
question à voir avec l'employeur. Celui-ci paiera t'il en plus l'électricité, le chauffage, l'eau, le téléphone, la TH, l'assurance ???? retiendra-t'il ces frais sur le salaire ? Ce n'est que lui qui vous répondra

Paris · Answer

Re bibi,
Vous éludez les vrais raisons et souhaiteriez avoir ce logement à titre gratuit. Sachez que
votre employeur va exiger une contre-partie en échange de ce procédé et que ce sera
certainement considéré sur le bulletin de salaire déclaré comme avantage... 
Il ne faut pas vous faire d'illusions. C'est la réalité !
Ce que vous risquez da la part de votre employeur à accepter d'être < loger a titre gratuit >, 
c'est que l'employeur reprenne son appartement en cas de rupture de contrat entre les deux 
parties surtout si il existe une CLOSE INSCRITE dans votre " CONTRAT DE TRAVAIL", 
concernant cet appartement.

bibi · Answer

un grand merci a vous pour votres aides cordialement bibi

Loger a titre gratuit

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